| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Messieurs, je vous remercie infiniment pour vos réponses argumentées et complètes, et pour le temps que vous…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Monsieur Vincent Descoeur, nous avons reçu M. Serge Morvan et lui avons rappelé l'importance des agences…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-François Cesarini
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Je suis ravi que nous soyons d'accord sur le fait que le projet n'est pas l'infrastructure. Mais il ne doit…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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L'AdCF a produit, au mois de juillet, un document – analyses et propositions – concernant la cohésion…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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La position de l'AMF est claire : il appartient à l'État de mener cette grande concertation, et aux…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Fabrice Brun
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S'agissant du grand débat souhaité par le Président de la République, se pose une première question sur la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Vincent Thiébaut
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Nous parlons beaucoup de moyens, d'enveloppes, d'agences, de coordination pour accompagner les territoires…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Perea
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Je vous remercie, messieurs, pour vos réponses claires et engagées. Je tiens tout particulièrement à saluer…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Nathalie Bassire
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L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Yolaine de Courson
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La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Vincent Descoeur
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À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Luc Fugit
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Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Nous en venons à la dernière série de questions.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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Concernant les projets territoriaux, je le répète, nous devons à tout prix éviter l'émiettement.
Nous…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Yves Bony
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Il était important, messieurs, de vous recevoir pour connaître le ressenti des territoires et des élus…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Didier Martin
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Cette table ronde nous permet d'entendre trois principaux acteurs des territoires, mais d'autres sont…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Sophie Auconie
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Je vous remercie, messieurs, pour vos présentations très intéressantes. Je salue en particulier M. Pierre…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Martial Saddier
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Je voudrais tout d'abord saluer nos invités, et en particulier mon ancien collègue de l'AMF.
Ce texte aura…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-François Cesarini
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Chacun de vous l'a dit, l'ANCT a vocation à accompagner les territoires selon leurs propres spécificités, et…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Je vous remercie, messieurs. Vous pourrez compléter et préciser un certain nombre de points après les…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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Je rebondirai, tout d'abord, sur les propos de M. Bertrand Pancher et l'obligation des territoires à se «…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Monsieur Jean-Claude Leclabart, l'échelle départementale ne sera pas un frein aux projets…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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Monsieur Jean-Claude Leclabart, vous avez évoqué la nécessaire souplesse de la future agence. Celle-ci devra…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt présenté à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Bertrand Pancher
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L'Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est bien, mais ce n'est pas ce qui va nous faire…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Hubert Wulfranc
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Nous avons affaire à un objet encore assez mal identifié, qui est l'une des conclusions de la lente…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Guy Bricout
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Madame la présidente, mes chers collègues, enfin nous semblons voir le bout du chemin quant à la création,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Aude Luquet
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Messieurs, vous avez indiqué dans vos propos liminaires tout l'intérêt que vous portez à la demande formulée…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Marie Sermier
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La France est riche de ses territoires, tout le monde le sait, tout le monde le pense. Les territoires ont…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Claude Leclabart
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« Je veux un État facilitateur de vos projets, qui doit parler d'une seule voix et d'une voix cohérente dans…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Messieurs, je vous remercie. Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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Madame la présidente, mesdames et messieurs, 80 % de nos adhérents sont favorables à la création de cette…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Madame la présidente, mesdames, messieurs, je commencerai ma présentation par un rappel de ce qu'est…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir invités à participer à cette table ronde. Je ne…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean Bizet
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Le budget de l'Union européenne est fixé à 1,11 % du revenu national brut de l'Union européenne. Je suis…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Yves Leconte
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Je réside en Pologne et j'ai en partage pas la stigmatisation croissante de l'Europe centrale. Je souhaite…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Joaquim Pueyo
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Au sujet du Brexit, je souhaiterais ajouter que tous les responsables politiques qui étaient en faveur du…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Thierry Michels
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Je souhaite réagir aux propos de M. Nicolas Bay. Je suis surpris qu'après avoir passé seulement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Bruno Gollnisch
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Les peuples désavouent de plus en plus l'Union européenne et force est de reconnaître que l'euroscepticisme…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Bernard Monot
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Je me souviens qu'en 1992, le traité de Maastricht nous promettait emplois, prospérité et bonheur.…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Nicolas Bay
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Je vais exprimer des positions divergentes ou en profond désaccord avec mes collègues des autres groupes…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Karine Gloanec Maurin
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Cette mandature est marquée par un contexte très particulier, avec les suites de la crise financière de…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Christine Revault d'Allones-Bonnefoy
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Le bilan est apprécié de manière différente selon le groupe politique d'appartenance. En premier lieu, je…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Françoise Grossetête
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Merci madame la Présidente de nous avoir réunis. Quand Alain Lamassoure évoque la volonté de la Commission…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Lamassoure
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Merci de nous avoir associés à vos travaux, et en particulier à ce bilan de la législature. Vu du Parlement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean Bizet
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Je me réjouis de cette nouvelle occasion d'échanger avec nos collègues députés et parlementaires européens.…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Sabine Thillaye
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Mes chers collègues, je souhaite d'abord la bienvenue à nos collègues du Sénat et aux membres de la…
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