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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Le Fur	Mes chers collègues, si chacun respecte son temps de parole, nous pourrons entendre ce soir l'ensemble des…
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Vanneste	Tout à l'heure, notre cher collègue Raimbourg évoquait l'hypothèse d'un numerus clausus. Si je le comprends…
10 janvier 2012	Hémicycle	Dominique Raimbourg	Ça se discute !
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Vanneste	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « qu'on examine la…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Christian Vanneste.
10 janvier 2012	Hémicycle	Olivier Jardé	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation qui nous…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Olivier Jardé.
10 janvier 2012	Hémicycle	Marietta Karamanli	Je m'inquiète que l'on puisse considérer que la délinquance serait une sorte de fatalité à laquelle on ne…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Exactement !
10 janvier 2012	Hémicycle	Marietta Karamanli	Rien dans les délais de connaissance des difficultés qu'il prétend traiter ne le justifie, sauf une campagne…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Dolez	Très bien !
10 janvier 2012	Hémicycle	Marietta Karamanli	Déposé le 23 novembre 2011, il a fait l'objet d'une procédure accélérée. À ce titre, je ne peux qu'une…
10 janvier 2012	Hémicycle	Éric Ciotti	Pas sûr !
10 janvier 2012	Hémicycle	Marietta Karamanli	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Marietta Karamanli.
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	J'aimerais également introduire le droit, pour la victime, à l'assistance d'un avocat dès le dépôt de…
10 janvier 2012	Hémicycle	Julien Dray	Cela vous fera au moins gagner quelques centaines de voix à Nice !
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	Ma proposition est d'ailleurs issue d'un texte que je soumettrai dès la semaine prochaine à la cosignature…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Dolez	Voilà que nous serons obligés de soutenir le Gouvernement !
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	Je souhaite ainsi associer la victime aux débats contradictoires devant le juge de l'application des peines,…
10 janvier 2012	Hémicycle	Julien Dray	C'est une erreur fondamentale !
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	Le projet de loi apporte des réponses concrètes et pragmatiques en se saisissant de la problématique…
10 janvier 2012	Hémicycle	Julien Dray	Un peu tout de même, ne le niez pas ! Le conseil général est bien utile !
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	C'est beaucoup plus que cela, monsieur Dray…
10 janvier 2012	Hémicycle	Julien Dray	C'est de la solidarité territoriale !
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la liberté et l'égalité sont les…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Le Fur	Merci, mon cher collègue, pour la concision de votre propos, qui est une marque de respect à l'égard de vos…
10 janvier 2012	Hémicycle	Michel Hunault	Rappelons à l'opposition qu'en dix ans nous avons voté une loi pénitentiaire et mis en place des mécanismes…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marylise Lebranchu	Elle n'est pas utile, elle est indispensable.
10 janvier 2012	Hémicycle	Michel Hunault	Notre collègue Urvoas vient de conclure son propos en estimant que ce projet de loi était inutile. Je ne le…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Hunault.
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Dolez	Très bien !
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Dès lors, évidemment, la première étape pour éviter la récidive est d'éviter l'emprisonnement qui aggrave la…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Paul Garraud	C'est normal, ce sont les moins dangereux !
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Nous ne pouvons pas vous suivre sur le tout-carcéral, car il entraîne une succession d'atteintes à la…
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	Une seule chose compte pour vous : déshabiller les policiers municipaux ! Vous voulez en faire des pom-pom…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	C'est le débat lorsque l'on parle d'exécution des peines et que l'on veut construire de nouvelles prisons !…
10 janvier 2012	Hémicycle	Christian Estrosi	Ce n'est pas le débat !
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Dolez	Très bien !
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	La France avait été condamnée à de multiples reprises, les fouilles étant légitimement assimilées à des…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Paul Garraud	Je m'en souviens !
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Loin d'oeuvrer à la formulation de réponses efficaces, ce texte se caractérise surtout à nos yeux par une…
10 janvier 2012	Hémicycle	Guénhaël Huet	Vous avez tort !
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne…
10 janvier 2012	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
10 janvier 2012	Hémicycle	Éric Ciotti	La présente loi de programmation amplifie cette croissance des moyens, la planifie sur le long terme et…
10 janvier 2012	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Où sont-ils ?
10 janvier 2012	Hémicycle	Éric Ciotti	En dix ans, les crédits de la justice ont augmenté de plus de 60 % !
10 janvier 2012	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Pas pour le quotidien des Français !
10 janvier 2012	Hémicycle	Éric Ciotti	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Cesare…