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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	La parole est à M. Renaud Muselier, pour le groupe UMP.
22 décembre 2011	Hémicycle	François Rochebloine	Oui ! Il faut qu'il soit voté avant la fin de la législature !
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Christophe Lagarde	Dans cette loi, nous exprimons clairement la volonté que nos enfants soient éduqués et protégés contre ces…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Christophe Lagarde	Enfin, par cette loi, que disons-nous ? Nous disons que la négation d'un génocide est un délit réprimé par…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Reitzer	Il y a aussi des menaces électorales !
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Christophe Lagarde	J'associe naturellement François Rochebloine à mon explication de vote, et d'autant plus que, si nous sommes…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
22 décembre 2011	Hémicycle	Dominique Raimbourg	Bien que nous nous autoproclamions patrie des droits de l'homme – ce qui est vrai historiquement –, nous…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Reitzer	Nous n'avons pas à donner de leçons !
22 décembre 2011	Hémicycle	Dominique Raimbourg	Le groupe SRC dans sa majorité votera la proposition de loi. J'ai déjà expliqué qu'il était légitime que le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Nous avons terminé l'examen des articles. Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique…
22 décembre 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Le sujet que vous évoquez n'est pas concerné par la présente proposition de loi. Vous avez les moyens…
22 décembre 2011	Hémicycle	François Rochebloine	Très bien !
22 décembre 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Monsieur Remiller, je vous remercie de retirer votre amendement, mais à l'évidence nous ne nous situons pas…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	La parole est à M. le ministre.
22 décembre 2011	Hémicycle	Jacques Remiller	La Vendée a depuis surmonté sa douleur et sa vengeance et a donné des hommes prestigieux à la République,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Christophe Lagarde	Abolissons la Convention ! ‘(Sourires.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Jacques Remiller	Vous allez peut-être encore dire qu'il s'agit d'un amendement de trop ou qu'il est hors sujet, ce dont j'ai…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l'amendement n° 4.
22 décembre 2011	Hémicycle	Valérie Boyer	Sage décision. (L'amendement n° 10 est retiré.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	Oui, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Valérie Boyer	Bravo !
22 décembre 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Vouloir revenir sur la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien et sur la loi Taubira tendant à…
22 décembre 2011	Hémicycle	André Schneider	Nous sommes d'accord !
22 décembre 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Monsieur Tardy, je le dis solennellement : c'est l'amendement de trop. !
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	La parole est à M. Bruno Le Roux.
22 décembre 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Défavorable pour les mêmes raisons.
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Valérie Boyer	Nous sommes bien évidemment défavorables à cet amendement qui propose d'abroger deux lois. Ce n'est pas…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	Une mission d'information a mené un très important travail sur la question de la mémoire et du rôle des…
22 décembre 2011	Hémicycle	Richard Mallié	C'est au législateur de faire respecter les lois !
22 décembre 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	Cet amendement tire les conséquences de ma position sur le rôle de la loi. Ce n'est pas au législateur de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Lionel Tardy.
22 décembre 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Favorable. (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Valérie Boyer	Il s'agit d'un amendement de coordination avec la rédaction retenue par la commission des lois à l'article…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.
22 décembre 2011	Hémicycle	François Pupponi	Mon amendement n° 12 l'est également, monsieur le président. (L'amendement n° 12 est retiré.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	L'amendement n° 3 de M. Raimbourg a été retiré.
22 décembre 2011	Hémicycle	François Pupponi	Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l'honneur de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Sylvie Andrieux	Très bien !
22 décembre 2011	Hémicycle	François Pupponi	Je ne peux pas laisser dire à M. Tardy que les associations attaquent plus vite que leur ombre. Les…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	La parole est à M. François Pupponi.
22 décembre 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	Je le maintiens.
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement et se rallie aux arguments de la commission. Mais…
22 décembre 2011	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Quel est l'avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Valérie Boyer	Je suis bien évidemment défavorable à cet amendement qui tend à supprimer la possibilité pour les…