| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Bacquet
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Le rapport cite le plan Marshall parmi les premiers éléments historiques de l'utilisation de l'aide au…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Il est vrai que nous ne faisons pas de remise officielle de nos rapports à l'Exécutif. Nous sommes…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Loïc Bouvard
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J'ai été très heureux de participer à cette mission passionnante. Je souhaiterais mettre l'accent sur…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Michel Terrot
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Les questions posées par le Président trouvent leurs réponses dans le rapport. On constate que l'aide…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Lecoq
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L'unanimité de la mission a été obtenue sur le constat – la situation, les incohérences, les outils, etc. – …
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Hervé de Charette
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Votre travail suscite de nombreuses réflexions et questions qui devraient donner lieu à débat plus…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Dominique Souchet
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Vous plaidez pour une meilleure articulation entre politique nationale et coopération décentralisée. Votre…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
François Loncle
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Je salue le fait que, dans ce rapport, le débat entre le bi- et le multilatéral ait été abordé de manière…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Dupré
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En tant que membre de la mission, ayant participé à ses déplacements en République démocratique du Congo et…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Michel Boucheron
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Je salue ce travail considérable. Peut-on évaluer l'ensemble des aides non publiques au développement ? Je…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jacques Myard
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Le travail de la mission est intéressant et je voterai en faveur de sa publication mais face à un monde…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Bacquet
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Nous constatons un réel manque de clarté et un déficit de gouvernance. Le montant de l'APD française,…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Nicole Ameline
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Ce dont nous demandons l'augmentation sensible, c'est la partie de l'aide bilatérale constituée de dons, qui…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Axel Poniatowski
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J'aurai deux remarques. Sur la forme, j'imagine que le rapport écrit sera très explicite sur ce point mais…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Nicole Ameline
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Cette mission était d'une très grande actualité. Le monde a changé et plus que jamais l'APD apparaît comme…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Bacquet
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La France est parmi les tout premiers contributeurs de l'aide publique au développement. Elle se place,…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Les délais me semblent normaux. Ce n'est pas une mauvaise chose que d'aller un peu plus vite que la pratique…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Michel Ferrand
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Je rappelle que les négociations ont commencé en 2003. La ratification par le Venezuela est intervenue en…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Hervé de Charette
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Je m'étonne du délai, inhabituellement bref de la part du Quai d'Orsay, pour la ratification de cet accord.…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Michel Ferrand
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Nous comptons un certain nombre de militaires français sur place. L'accord prévoit notamment la formation en…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Robert Lecou
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Je suis surpris par la signature d'un accord de cette nature avec un pays si lointain. J'entends que les…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Michel Ferrand
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L'accord présente un intérêt pour la vente de matériel militaire à des forces dont les équipements sont…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Dupré
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Quels sont les échanges commerciaux entre la France et le Venezuela ? Ce pays entretient-il des relations de…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Michel Ferrand
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L'orpaillage fait partie, avec le narco-trafic et le secours aux populations, des priorités identifiées par…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Axel Poniatowski
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La question de l'orpaillage sera débattue prochainement dans le cadre de l'examen d'un accord avec le Brésil…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Pierre Kucheida
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Si les retards de la SNCF ne m'avaient pas fait arriver in extremis, j'aurais eu beaucoup de choses à dire…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Michel Ferrand
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La France a signé avec la République bolivarienne du Venezuela un accord de coopération militaire le 2…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Ce sujet est extrêmement problématique d'où l'intérêt pour la commission d'organiser une table ronde sur ce…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Juridiquement, ces personnes devraient être renvoyées in fine dans leur pays d'origine. En pratique, s'il…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Michel Terrot
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Quelle est l'articulation entre cet accord et la coopération dans l'espace Schengen ? Je prends un exemple :…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Les chiffres que j'ai évoqués sont globaux. Il y a une multitude de nationalités d'origine parmi les…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Alain Néri
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Vous parlez de l'importance de l'immigration clandestine sans mentionner le cas des citoyens de l'ex-Yougoslavie.
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Les deux éléments sont présents actuellement. Du fait des difficultés du système de Schengen, il est…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jacques Myard
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Je ne partage pas l'avis de François Loncle. Le traité de Rome donne clairement aux Etats la responsabilité…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Il serait très intéressant que la commission fasse le point sur la mise en oeuvre de l'accord de Schengen et…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
François Loncle
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J'ai été le rapporteur du projet de loi visant à autoriser la ratification de l'accord de Schengen. A cette…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean Glavany
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Je comprends cela. Mais l'accord de Schengen en tant que tel était-il ou non un accord de coopération ? En…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Cet accord est en effet classique ; c'est le cadre de coopération que la France propose à tous ses…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean Glavany
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Je tiens à saluer l'enthousiasme du rapporteur, d'autant plus remarquable que nous sommes en toute fin…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Notre pays entend surtout coopérer avec la Grèce dans la lutte contre l'immigration irrégulière et le…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Robert Lecou
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La porosité de la Grèce à l'immigration clandestine résulte essentiellement de sa position géographique, à…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Il existe un contentieux historique entre la Grèce et la Turquie et l'accord bilatéral de réadmission n'est…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Dupré
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Les intentions de cet accord sont incontestablement louables. Mais il a été signé en 2008, et la situation…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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J'ai voulu insister sur la fragilité de la situation grecque, qui pouvait à tout moment dégénérer si on n'y…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Paul Lecoq
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Permettez-moi de m'inquiéter du lien que vous avez semblé établir entre la situation politique et sociale…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Il est évident que les conditions dans lesquelles la Grèce accueille les immigrés irréguliers sont…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Philippe Cochet
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Nous voterons en faveur de ce projet de loi, mais essentiellement pour nous donner bonne conscience.
La…
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| 22 décembre 2010 |
Commission |
Jean-Luc Reitzer
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Le projet de loi dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur est un accord bilatéral de sécurité intérieure de…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Prochaine séance, mardi 11 janvier 2011 à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Explications de vote…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, au terme de cette dernière séance de questions au Gouvernement de l'année,…
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