| 8 janvier 2020 |
Commission |
Jean-Bernard Bobin
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Nous l'avons déclenché à 6 heures.
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Préfet Alain Thirion
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Comme l'avait indiqué Monsieur le ministre de l'Intérieur, après des accidents, des évènements de ce type,…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Damien Adam
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Nous connaissons tous l'existence des sirènes qui sonnent les mercredis midis au début de chaque mois, mais…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Je vous propose de poursuivre nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'incendie de…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Mesdames, Messieurs, nous vous remercions pour votre contribution. Si vous avez, d'ici les prochains jours,…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Stéphane Pénet
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Je vais revenir sur votre question concernant notre ressenti sur une augmentation des…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Flora Guillier
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Je ne pense pas qu'il existe une non-volonté des exploitants de se protéger. Comme le disait Nicolas, le…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Dans ce domaine, avez-vous un sentiment de lâcher-prise ou, au contraire, l'ensemble des industriels a…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Flora Guillier
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Au niveau de la Fédération, nous disposons d'une instance qui a vocation à réunir l'ensemble des ingénieurs…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Stéphane Pénet
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Nous faisons des retours d'expérience sur un certain nombre de sinistres.
Nous le faisons quasi…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Nous pouvons considérer que ce que vous dites est une forme de retour d'expérience par rapport à l'évènement…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Nicolas Dzubanowski
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Effectivement, c'est un vrai sujet.
Quand nous sommes face à un industriel implanté dans une zone…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Damien Adam
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J'ai bien compris que, dans le cadre de l'établissement de vos contrats, vous regardez, contrairement aux…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Annie Vidal
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J'aimerais avoir une précision un peu concrète sur la situation de Lubrizol à Rouen, au regard de l'arrêté…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
David Besse
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Au niveau des garanties financières, c'est l'arrêté préfectoral qui détermine le montant.
Je suis aussi dans…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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J'ai une question concernant les garanties financières. Qui en fixe le montant ? Y a-t-il un ratio, est-ce…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Philippe Demeulle
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Je suis à la direction prévention d'Allianz France.
De façon générale, nous n'avons pas d'ingénieurs…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Stéphane Pénet
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Nous avons parlé de la partie environnementale qui était la deuxième partie de la responsabilité. Sur la…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Nicolas Dzubanowski
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La première chose que nous observons, c'est que nous avons une sorte de disparité entre ces directions…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Damien Adam
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Cela veut dire que vous vous appuyez principalement sur ce que les DREAL peuvent diffuser comme information…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Nicolas Dzubanowski
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Des questionnaires sont effectivement développés par les compagnies. Chaque compagnie développe son propre…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Vous avez évoqué dans vos propos une forme de questionnaire que vous posez à l'exploitant pour l'analyse des…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Nicolas Dzubanowski
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Je suis expert en souscription des risques environnementaux chez AGCS, qui est la branche « grands comptes »…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Stéphane Pénet
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Nous avons donc les assurances directes qui interviennent en première ligne, avec l'assurance dommages du…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Anne-Marie Papeix
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Sur le volet de la responsabilité, toute activité économique et notamment les installations classées pour la…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Stéphane Pénet
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Nous sommes venus en task force. Nous avons essayé d'avoir un peu toutes les compétences ici pour répondre à…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Nous avons la chance d'avoir devant nous des représentants de la Fédération française d'assurance et aussi…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Annie Vidal
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Comme cela vous a déjà été déjà demandé, j'aimerais avoir des précisions sur la mise en place des…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Jean-Luc Fugit
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Beaucoup de questions vous ont déjà été adressées. Je vais simplement revenir quelques années en arrière. En…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Damien Adam
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Dans la continuité de ce que disait M. le Président, je vais me concentrer sur deux volets, celui de la…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de la mission d'information dont la…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Salima Belhaj
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Il y a bien sûr des accords, des désaccords, et dans tous les cas nous vous sommes reconnaissants de nous…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Sabine Thillaye
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Merci pour cette réunion qui montre l'importance des rencontres entre les parlementaires européens. Nous…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Alexandre Holroyd
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Il n'y a pas eu de réponse encore sur le Brexit. Nous ne pouvons pas forcer les Britanniques à demander un…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bourlanges
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Sur le Brexit, je ne sais pas comment cela aboutira. J'ai rencontré le négociateur européen, il avait…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Jacques Marilossian
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Je voudrais pour ma part rappeler que la date officielle du Brexit a toujours été le 31 décembre 2020,…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Pieter Omtzigt
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Je confirme qu'il y a une vraie animosité, aux Pays-Bas s'agissant de l'interdiction de la pêche électrique…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Gerrit Jan Van Otterloo
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Nous avons récemment rencontré Michel Barnier. Ce qui est ressorti de son discours, c'est qu'un accord doit…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Aukje De Vries
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Pour répondre à la question posée s'agissant de la fiscalité du numérique, la majorité de la Tweede Kamer…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Anne Mulder
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S'agissant de la pêche électrique, je ne vous cache pas que les pêcheurs néerlandais sont en colère contre…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Liliana Tanguy
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Les Pays-Bas soutiennent une baisse du montant du cadre financier pluriannuel à la hauteur de la…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Jean-Pierre Pont
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La chute de la ressource halieutique, conséquence notamment de la pêche électrique, a des conséquences…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Vincent Bru
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La pêche est une compétence de l'Union européenne qui, à ce titre, a récemment interdit la pêche électrique…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Joost Sneller
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L'importance de la question sur Air France-KLM appelle au moins un début de réponse. Pour les Pays-Bas, les…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Salima Belhaj
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Je voudrais faire une brève remarque sur la défense. En un sens, c'est un débat théorique, parce que les…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Farid Azarkan
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Je me suis rendu à Saint-Martin et j'ai pu constater les dégâts causés par l'ouragan. Je suis allé du côté…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Pieter Omtzigt
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L'idée serait plutôt de coordonner la taxation que d'avoir une collecte commune des impôts, qui donnerait…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Aukje De Vries
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Au sujet de la fiscalité et des ressources propres, nous sommes plus en faveur d'une démarche de…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Alexandre Holroyd
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M. Van Dijck a parlé d'une volonté de garder la maîtrise, « keep control ». Il est vrai qu'il y avait cette…
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| 8 janvier 2020 |
Commission |
Éric Straumann
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Nos deux pays partagent la souveraineté sur l'île de Saint-Martin, qui a été victime en 2017 de l'ouragan…
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