| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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J'ignore si cela relève de la DIRECCTE, de l'Urssaf ou des services fiscaux, mais aviez-vous pu estimer…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Mme la Directrice régionale des finances publiques sera mieux armée pour vous rendre compte de cet éventuel…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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Je comprends que vous ne disposiez pas aujourd'hui des éléments de réponse, mais pensez-vous que dans…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Cela fait typiquement partie des questions qu'on peut rencontrer dans le cadre de la cellule de continuité…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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Comment appréhendez-vous les situations de préjudice pour une entreprise lorsque s'établit sa relation avec…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Je tiens à rappeler les limites de l'éclairage que je peux apporter. D'abord, ce fonds a été mis en place…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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Revenons au fonds d'indemnisation et au dispositif adopté. Pourriez-vous évaluer ses forces et ses faiblesses ?
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Le législateur a tenu à ce que, même s'il s'agit désormais d'une émanation du CSE, il y ait une commission…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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Vous avez abordé le sujet des CHSCT qui ont été transformés en CSE – comités sociaux et économiques dans…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas d'éléments d'appréciation montrant qu'il y aurait un impact. Toutefois,…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Annie Vidal
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Dispose-t-on, à ce stade, de précisions quant à l'impact de l'incendie sur la santé des personnes examinées…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Les services de santé au travail sont des structures soumises à un agrément de l'administration. Elles…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Annie Vidal
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Dans le cadre de la mobilisation des services de santé au travail, vous avez donc réalisé 1 600 visites…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Chaque région doit adapter son organisation à sa réalité. Je n'allègue pas que ce ne serait pas fait dans…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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À vous écouter, on croit comprendre qu'à ce stade, en Normandie, les éléments sont réunis pour que les…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Le contrôle par l'inspection du travail des sites Seveso doit évidemment être distingué de celui qui peut…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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Vous est-il aisé de contrôler le niveau de formation et les compétences des employés sous-traitants des…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Le fond est un dispositif mis en place par Lubrizol et fait l'objet tous les quinze jours d'un comité de…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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En ce qui concerne le fonds d'indemnisation, avez-vous un chiffre officiel du nombre de demandes d'ores et…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Il existe deux étapes dans le recours à l'activité partielle : la première au cours de laquelle l'entreprise…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Annie Vidal
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Vous avez évoqué les demandes d'autorisation d'activité partielle de la part des entreprises, dont le volume…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Les indemnisations ont couvert 21 092 heures. Ce sont les heures indemnisées aujourd'hui. Vous connaissez le…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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Pouvez-vous être encore plus précis ? Il y a donc 168 entreprises et 3 500 salariés concernés, savez-vous…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gaëtan Rudant
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Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter à la mission d'information un certain nombre des…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Damien Adam
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Mes questions concerneront l'impact de l'incendie. Avez-vous déjà des chiffres sur l'impact économique de…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Annie Vidal
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Chers collègues, je vous rappelle que l'objectif de notre mission d'information sur l'incendie de l'usine…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Jeanine Dubié
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L'article 2 pose un problème de fond. Vous ajoutez à la rédaction actuelle du deuxième alinéa de l'article…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Je veux évidemment souligner que cet article 2 constitue un progrès par rapport à l'existant – cela va mieux…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Nathalie Elimas
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L'article 2 vise à clarifier le dispositif, source d'inégalités entre les territoires. Cet article crée un…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Nous avons tous constaté des disparités entre les départements, quel que soit le sujet !
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Mon intervention déborde le cadre du présent amendement et porte sur l'article 2. En retenant la formule «…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Nathalie Elimas
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J'entends votre question : je comprends que cela paraisse surprenant mais je crois que cet amendement…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Bernard Perrut
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Il est inhabituel de demander un rapport pour être informé de la mise en oeuvre d'un décret d'application :…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Stéphane Viry
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J'ai une interrogation concernant cet amendement – mais n'y voyez pas une remise en cause ! Cette…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Nathalie Elimas
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Le présent amendement a pour objet la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement pour l'informer…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Nathalie Elimas
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Je remercie l'ensemble de mes collègues pour leur intervention. Je le disais en préambule, et je le répète :…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Isabelle Valentin
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Je reviens également sur l'article 2 : une imprécision de la loi du 11 février 2005 relative aux fonds…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Véronique Hammerer
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Madame la rapporteure, je vous remercie de présenter cette proposition de loi, fondamentale à mes yeux.
Je…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Stéphane Viry
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Cette proposition de loi d'initiative sénatoriale va dans la bonne direction. Elle vise en effet à améliorer…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Sylvain Maillard
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J'abonde dans le sens des propos tenus par nos collègues Marc Delatte et Jean-Pierre Door. Ils reflètent la…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Nous ne pouvons que soutenir cette proposition de loi.
Je veux apporter ici un témoignage à propos des…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Marc Delatte
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Nous avons tous en tête, madame la rapporteure, des situations qui heurtent le bon sens. Ainsi, dans ma…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gilles Lurton
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Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail sur la PCH, versée sans conditions de ressources,…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Peut-être ai-je raté un épisode, mais je n'ai pas bien compris pour quelles raisons mon groupe n'a pas pu…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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La PCH est une aide relativement nouvelle, qui permet de prendre en charge des dépenses liées aux situations…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Permettez-moi de m'interroger sur la pertinence d'inscrire la proposition de loi de nos collègues sénateurs…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Agnès Firmin Le Bodo
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La loi du 11 février 2005 a posé le principe du droit à compensation des personnes en situation de handicap…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Gisèle Biémouret
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La proposition de loi adoptée par les sénateurs vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Justine Benin
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La proposition de loi s'inspire largement de celle de notre collègue Philippe Berta, adoptée à l'unanimité…
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| 18 décembre 2019 |
Commission |
Bernard Perrut
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Cette proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap ne peut que…
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