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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement adopté par le Sénat, outre qu'il est extrêmement coûteux, ne favorise que les ménages très…
13 décembre 2019 Commission Véronique Louwagie Le rapporteur général se fait un plaisir de détricoter ce qui a été fait au Sénat, notamment ce qui se…
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Encore un très bon article…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement vise à supprimer un article inséré par le Sénat qui réduit de quinze à dix ans le délai de…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Le problème de la reconduction de l'IR-PME ayant été réglé, je vous invite à retirer cet amendement.
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF486 vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat qui revient sur le relèvement de…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF481 vise à supprimer un article inséré par le Sénat qui a pour objet d'exclure l'application…
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth C'était pourtant un très bon article…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement vise à supprimer un article inséré par le Sénat qui consiste, pour le calcul des plus-values…
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Même commentaire.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Même commentaire.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Même commentaire.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Je fais le même commentaire que précédemment.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Je déplore que l'on supprime cet article.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Là encore, je trouve regrettable de supprimer cet article.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Je trouve dommage de supprimer cet article qui me paraissait intéressant.
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF473 supprime l'article introduit par le Sénat relatif à l'indexation sur l'inflation du…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF520 vise à rétablir l'article 2 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Défavorable.
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Cet amendement a pour objet de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en supprimant l'indexation, votée…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Avis défavorable, comme en première lecture.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Cela me paraîtrait tout à fait juste.
13 décembre 2019 Commission François Pupponi Cet amendement propose de retenir 2019 plutôt que 2017 comme année de référence pour le calcul de la…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF304 vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à retenir…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud J'avais donné une explication détaillée en première lecture et, si vous le souhaitez, je la donnerai à…
13 décembre 2019 Commission Patricia Lemoine Cet amendement visant à la suppression de la suspension en 2020, 2021 et 2022 des procédures de lissage,…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF302 vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale, donc à supprimer la…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Les amendements CF296, CF297 et CF298 visent à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale,…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Défavorable.
13 décembre 2019 Commission François Pupponi Je propose de supprimer la transformation en exonération du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Cette question est réglée.
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth C'était pourtant une bonne idée, car entre le dégrèvement et le remboursement, il y a tout de même une différence.
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à supprimer le…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat visant à affecter une fraction de taxe…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat visant à affecter une fraction de taxe…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Les engagements pris en ce sens ont été confirmés en première lecture, et nous aurons certainement…
13 décembre 2019 Commission François Pupponi L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de définir les…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Le Gouvernement doit déjà nous remettre un rapport sur la transformation du CITE en prime et je pense qu'il…
13 décembre 2019 Commission Patricia Lemoine Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport indiquant le coût total pour les finances…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF527 supprime la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les…
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth L'important est que les travaux soient effectués, et non la situation financière des ménages. Il faut avoir…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF524 vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant l'élargissement du…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF523 vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant la réintroduction des…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud Le fond du problème, c'est sans doute que nous sommes dans la dernière année du CITE…
13 décembre 2019 Commission François Pupponi Effectivement, un rapport ne présente pas vraiment d'intérêt. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous…
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Je ne vois pas bien l'utilité de ce rapport, car les choses paraissent assez claires : ce qui est important,…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud C'est pourquoi nous avons voté un rapport ayant pour objet de nous renseigner sur les conditions de ce…
13 décembre 2019 Commission Éric Woerth Il était pourtant important de ne pas laisser un trou noir et de permettre aux propriétaires bailleurs de…
13 décembre 2019 Commission Joël Giraud L'amendement CF522 et ceux qui suivront visent à rétablir l'article 4 portant modification du CITE dans la…
13 décembre 2019 Commission Véronique Louwagie J'entends ce que vous dites, mais sur le terrain, il existe bel et bien des difficultés liées aux valeurs…