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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
16 janvier 2018 Commission Fabrice Brun Nos débats m'inspirent une réflexion générale de bon sens : que l'État cesse de se décharger de ses missions…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Le rapporteur vient de citer les trois régions d'où proviennent les principales demandes d'expérimentation :…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini L'étude d'impact répond à certaines de vos questions, monsieur Aubert. Les régions ayant déjà engagé ce…
16 janvier 2018 Commission Anne-Laure Cattelot Si cet article soulève la question du regroupement des chambres d'agriculture, il faudra également, dans la…
16 janvier 2018 Commission Hervé Pellois Nous n'avons pas dû rencontrer les mêmes agriculteurs ni les mêmes représentants de chambres. J'ai en…
16 janvier 2018 Commission Julien Aubert Nous nous sommes mal compris, monsieur le rapporteur. Nous soutenons un amendement qui remet en cause le…
16 janvier 2018 Commission Arnaud Viala Monsieur le secrétaire d'État, les députés du groupe Les Républicains ne partagent pas les objectifs de…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt D'autres mesures seront prises en matière d'agriculture. Après les états généraux de l'agriculture, un…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Vous soulevez essentiellement un problème de méthode. À l'exception de la dernière intervention, à laquelle…
16 janvier 2018 Commission Arnaud Viala Cet article est le point dur du texte. Contrairement à ce que dit Mme Motin, il n'est pas du tout de nature…
16 janvier 2018 Commission Cendra Motin Nous avons étudié jusqu'ici des articles qui posaient de grands principes dont nous essayons maintenant de…
16 janvier 2018 Commission Julien Dive Le rapporteur nous explique qu'il faut agir vite pour nos agriculteurs – nous sommes tous d'accord avec ce…
16 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie L'article 19 poursuit un double objectif : favoriser la régionalisation des chambres d'agriculture et leur…
16 janvier 2018 Commission Hervé Pellois Je ne reviendrai pas sur cette question de méthode. Dans le futur projet de loi agricole, on recourra…
16 janvier 2018 Commission Julien Aubert Le pouvoir exécutif en place aime les ordonnances mais nous sortons d'un débat budgétaire où, lorsque nous…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Même avis. Le Gouvernement s'est engagé à ce que le conseil de la réforme imaginé par le rapporteur et les…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je vois que nous sommes d'accord sur le fond pour revoir les missions des chambres d'agriculture. Il s'est…
16 janvier 2018 Commission Julien Dive S'il est pertinent, pour venir en aide à l'agriculture française, de réformer les missions des chambres…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je ne suis pas favorable à la pratique d'avances que vous proposez. Je suis en conséquence défavorable à la…
16 janvier 2018 Commission Bruno Fuchs Le problème n'est pas tant lié à la réactivité de l'administration qu'au temps incompressible nécessaire…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de l'amendement. Un certain nombre d'efforts sont consentis…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je salue l'intention généreuse et louable qui motive l'amendement, mais l'article 18 du projet de loi, qui…
16 janvier 2018 Commission Bruno Fuchs Les personnes fragilisées à un moment de leur vie peuvent devenir particulièrement vulnérables au point…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt À défaut d'un retrait, nous serons défavorables à l'amendement pour les mêmes raisons que celles présentées…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je demande le retrait de l'amendement, monsieur Laqhila, car je crains qu'il n'ait pas la portée que vous…
16 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila Il vise à supprimer une disposition du code des relations entre le public et l'administration, qui exclut…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Il est un peu contradictoire de demander pourquoi nous passons par la loi tout en évoquant la possibilité de…
16 janvier 2018 Commission Laure de La Raudière Monsieur le rapporteur, je voterai l'amendement, mais il suscite plusieurs questions. Avons-nous vraiment…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Avis favorable.
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini La médiation fonctionne bien : dans neuf cas sur dix, elle permet de régler les conflits latents. Tout ce…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Défavorable. Le délai de trois mois est parfois trop bref pour permettre le respect des principes de la…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Avis défavorable. Ce n'est pas sans raison que le délai de trois mois s'applique uniquement aux plus petites…
16 janvier 2018 Commission Guy Bricout Actuellement, les contrôles visant les entreprises versant des rémunérations à moins de dix salariés ou les…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Avis défavorable. Nous sommes totalement en accord avec les arguments du rapporteur.
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Avis défavorable. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de légiférer sur ce sujet qui est sans doute de…
16 janvier 2018 Commission Guy Bricout Il faut prévoir que, lorsque le contrôle est effectué au sein de l'entreprise, les documents ou supports…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Même avis.
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Avis défavorable. « En cas de difficultés », le cotisant peut présenter un recours hiérarchique, et…
16 janvier 2018 Commission Guy Bricout Il vise à prévoir qu'en cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification, le cotisant a la faculté…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Je suis défavorable à la suppression de l'encadrement des transactions proposé par le premier amendement. Je…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je suis défavorable à l'amendement CS316. La seule suppression de l'article L. 243-6-5 du code de la…
16 janvier 2018 Commission Emmanuel Maquet L'amendement CS316 vise à supprimer l'article L. 243-6-5 du code de la sécurité sociale qui formalise…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt L'amendement est satisfait par les textes réglementaires relatifs au fonctionnement des CRA. Nous demandons…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini L'amendement est satisfait. La motivation des sanctions administratives est déjà prévue par voie…
16 janvier 2018 Commission Guy Bricout Il vise à assurer une transparence en faveur du cotisant qui a le droit de connaître le motif des décisions…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Même avis.
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Avis défavorable. Je rappelle que la commission peut d'ores et déjà s'appuyer sur les services de l'URSSAF.…
16 janvier 2018 Commission Guy Bricout En cas de litige portant sur des cotisations de sécurité sociale, des majorations de retard, ou encore sur…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Même avis. Une disposition identique a été rejetée lors de l'examen du projet de loi de financement de la…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Avis défavorable. Je rappelle que préalablement à tout contentieux devant les tribunaux des affaires de…