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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
16 janvier 2018 Commission Cendra Motin Lors des auditions que j'ai menées dans les territoires sur le référent unique, certains intervenants m'ont…
16 janvier 2018 Commission Laurent Saint-Martin Nous soutiendrons cet article additionnel. Je ne comprends pas très bien pourquoi M. Viala pense que ce…
16 janvier 2018 Commission Boris Vallaud Je souhaite avoir des précisions sur la nature des décisions qui pourraient être prises par ce responsable.…
16 janvier 2018 Commission Emmanuel Maquet Ce dispositif est cohérent avec l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure. Toutefois, je ne comprends…
16 janvier 2018 Commission Bruno Millienne Mon groupe votera cet article additionnel car il faut aller plus loin dans l'expérimentation. Il est bien…
16 janvier 2018 Commission Jean-Louis Bourlanges Monsieur le rapporteur, il serait bon de préciser ce que vous entendez par « certaines des personnes morales…
16 janvier 2018 Commission Laure de La Raudière Je souhaitais faire la même remarque que M. Viala. En fait, il ne faut pas définir une doctrine. Peut-être…
16 janvier 2018 Commission Arnaud Viala Monsieur le rapporteur, ce que vous avez dit me semble assez contradictoire. Si l'on fixe une doctrine pour…
16 janvier 2018 Commission Marietta Karamanli Il faut s'appuyer sur des expériences qui ont déjà été faites et avoir un regard, non seulement sur le…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Vos remarques sont intéressantes. Les maisons de services au public ont été créées par la loi n° 2000-321 du…
16 janvier 2018 Commission Laure de La Raudière Tout en étant favorable à ce principe, je ferai deux remarques techniques. Premièrement, les maisons de…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Il s'agit de répondre à ce besoin dont je vous parlais tout à l'heure d'un pouvoir de décision unique. Il me…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Cette idée est défendue par certains de nos collègues qui travaillent avec notre Président sur la réforme de…
16 janvier 2018 Commission Julien Aubert On ne saisit pas la Cour des comptes par voie d'amendement. De mémoire, cela n'a été fait qu'une seule fois,…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini J'ai proposé hier la création d'un titre III intitulé « Un dispositif d'évaluation renouvelé » dans lequel…
16 janvier 2018 Commission Laurent Saint-Martin Je souhaite apporter une précision à l'attention de M. le secrétaire d'État qui n'était pas présent…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Si nous comprenons l'objectif, nous pensons qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi que le…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Si je comprends l'esprit de votre amendement, je n'y suis pas favorable sur la forme. Il n'est pas utile…
16 janvier 2018 Commission Arnaud Viala Cet amendement vise à préciser que la notion d'expérimentation n'a de sens que si elle permet ensuite de…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Monsieur Bourlanges, je vous renvoie aux discussions que nous avons eues hier au cours desquelles nous avons…
16 janvier 2018 Commission Julien Aubert M. le rapporteur, qui est notre référent unique, se sera saisi, à l'égard de ses services, d'un pouvoir de…
16 janvier 2018 Commission Jean-Louis Bourlanges L'inspiration de ces amendements est excellente et je me félicite de voir que le rapporteur a changé d'avis.…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Je demande le retrait de l'amendement CS319 de M. Emmanuel Maquet, dont la rédaction est différente.
16 janvier 2018 Commission Philippe Gosselin Mais une sagesse positive ! (Sourires.)
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Pour les mêmes raisons que celles évoquées par le rapporteur, avis de sagesse sur les amendements identiques,
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Hier, nous avons adopté un amendement de Mme Véronique Louwagie visant à inscrire l'objectif de réduction…
16 janvier 2018 Commission Philippe Gosselin Ce n'est pas que nous soyons monomaniaques, mais il me semble que les délais constituent un élément très…
16 janvier 2018 Commission Frédéric Reiss L'article 15 constitue un progrès, qui devrait faciliter et fluidifier les démarches pour des procédures ou…
16 janvier 2018 Commission Fabrice Brun J'ai formulé plusieurs propositions pour accorder davantage de place dans le texte à la réduction des…
16 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Nous avons longuement parlé de la question des délais administratifs, qui suscite une grande attente chez…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Chaque expérimentation sera perçue comme telle par les Français. Je doute que nos concitoyens en viennent à…
16 janvier 2018 Commission Julien Aubert Pour un projet de loi qui vise essentiellement à simplifier et à améliorer la lisibilité de l'action de…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Nous avons bien à l'esprit l'avis du Conseil d'État du 23 novembre. Sur le fond, il n'y a pas d'opposition…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Vous avez raison de rappeler que le Conseil d'État a émis un avis incitant le Gouvernement à aller plus loin…
16 janvier 2018 Commission Julien Aubert Le référent unique ne doit pas servir de vitrine au service, mais être un agent actif de la modification de…
16 janvier 2018 Commission Emmanuel Maquet Plutôt qu'un simple guichet de diffusion des demandes au service, le référent unique doit pouvoir répondre à…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je suggère que nous adoptions ces amendements, de façon à les sous-amender en séance.
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Avis favorable, sous réserve de modifier la rédaction des amendements. Le dispositif s'appliquant de manière…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je suis favorable à tout ce qui peut permettre d'allonger la liste des expérimentations sur le principe de…
16 janvier 2018 Commission Laurent Saint-Martin Il s'agit d'un amendement très pertinent, dans la mesure où certains EPIC, comme Bpifrance ou l'ADEME, sont…
16 janvier 2018 Commission Matthieu Orphelin Cet amendement vise à ajouter à la liste des établissements pouvant bénéficier de l'expérimentation les…
16 janvier 2018 Commission Julien Aubert Il ne s'agit pas d'un amendement anodin, car il permet de réfléchir à ce qu'est l'objectif d'une…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Certains secteurs auront besoin de quatre ans pour développer l'expérimentation. Par ailleurs, le conseil de…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Les expérimentations peuvent avoir des durées différentes. En l'occurrence, cet article prévoit une longue…
16 janvier 2018 Commission Laure de La Raudière Cet amendement vise à harmoniser à trois ans les durées des différentes expérimentations, afin de faciliter…
16 janvier 2018 Commission Gaël Le Bohec Je souhaite retirer l'amendement, qui sera rectifié en séance.
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Sur le fond, nous retenons les termes d' « antenne » et de « territoire », pour laisser aux différentes…
16 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini M. le secrétaire d'État pourra vous répondre sur ce point. Pour ma part, je vous inviterai à retirer cet…
16 janvier 2018 Commission Gaël Le Bohec Cet amendement prévoit que les administrés peuvent joindre par téléphone un référent au sein de l'agence ou…
16 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Je rejoins les propos du rapporteur. L'exposé des motifs de l'amendement de M. Laurent Saint-Martin évoque…