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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2018 Commission Fabrice Brun Je maintiens mon amendement CS203.
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Mon avis est défavorable pour deux raisons. Pour commencer, la composition actuelle de ce comité intègre des…
15 janvier 2018 Commission Éric Bothorel La création du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche a eu pour effet d'apporter…
15 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila L'amendement CS583 est défendu.
15 janvier 2018 Commission Éric Pauget Mon amendement CS452 est identique. Ce comité consultatif n'est actuellement composé que de fonctionnaires…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Mon amendement CS204 a exactement le même objet. Il me paraît important d'inclure des personnes qui…
15 janvier 2018 Commission Fabrice Brun Mon amendement CS203 propose de faire évoluer le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de…
15 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila Mon sentiment, c'est qu'il ne fallait faire qu'une seule loi, mais j'ai entendu vos arguments…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Sur le fond, votre amendement pourrait poser une question de constitutionnalité au regard du principe…
15 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila Les contrôles effectués par les organismes de gestion agréés (OGA) conduisent parfois à des rectifications…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Si tel est le cas, il serait bon de le faire savoir ; pour l'heure, le message que reçoivent les…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je comprends bien évidemment votre préoccupation. Cela me donne l'occasion de rappeler que la…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie L'amendement CS93 vise à permettre aux personnes de plus de soixante-dix ans et aux personnes en situation…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Effectivement, ce rapport doit être rendu dans un délai relativement court.
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Ces sujets avaient effectivement été discutés lors du débat budgétaire. Il me semble que l'article 103 du…
15 janvier 2018 Commission Fabrice Brun Les amendements CS102 et CS103 sont défendus.
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie L'amendement CS 101, comme les deux suivants, présentés par notre collègue Patrick Hetzel, concernent la…
15 janvier 2018 Commission Jeanine Dubié Je retire mon amendement CS776.
15 janvier 2018 Commission Fabrice Brun Je partage l'analyse de Mme Louwagie et maintiens mon amendement CS150.
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie C'est effectivement un peu frustrant, car j'avais accepté de retirer mon amendement dans le cadre de…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Sur le fond de vos amendements, mon avis est positif, car ces amendements sont en lien avec le droit à…
15 janvier 2018 Commission Jeanine Dubié Mon amendement CS776 s'inscrit également dans le cadre du pacte Dutreil. Les héritiers donataires ou…
15 janvier 2018 Commission Fabrice Brun Il est excessif que le défaut de production d'une pièce justificative en application des obligations…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Le défaut de production d'une pièce justificative entraîne ipso facto la remise en cause des exonérations et…
15 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila Cet amendement est le fruit d'auditions avec les contribuables, mais aussi de discussions avec les…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini L'article 175 du code général des impôts prévoit que le contribuable fait parvenir sa déclaration à…
15 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila Les contribuables, particuliers et entreprises, ont besoin de connaître par avance la date à laquelle ils…
15 janvier 2018 Commission Sophie Errante Mes chers collègues, nous allons d'abord procéder au vote de l'article 3.
15 janvier 2018 Commission Sophie Errante Mes chers collègues, nous avons examiné près de cent amendements, treize d'entre eux ayant été adoptés.…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je suis extrêmement favorable à cette disposition. Nous voulons que le contrôle et l'évaluation se fassent…
15 janvier 2018 Commission Sophie Beaudouin-Hubiere Il vise à inscrire dans le texte les principes d'une évaluation de la loi dans la ligne des propositions du…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini La différence entre les intérêts payés par le contribuable de bonne foi et celui qui est de mauvaise foi…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Je ne défends pas la suppression des intérêts de retard. Sur le plan du symbole, il aurait suffi de réduire…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Il y a trois catégories : ceux qui sont à l'heure à l'école, qui doivent être une majorité de nos…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais je constate que, finalement, les intérêts de retards dus…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Je souscris totalement à la distinction entre la notion de sanction et celle de prix de l'argent. En…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je suis défavorable à l'ensemble des amendements. Je conteste l'idée d'un demi-droit à l'erreur. Le droit à…
15 janvier 2018 Commission Laurent Saint-Martin J'insiste sur la nécessité de maintenir les intérêts de retard pour conserver le prix du temps – je n'aurais…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Je défends mon amendement ainsi que l'amendement CS19 de M. Arnaud Viala. Si nous pouvons entendre qu'il…
15 janvier 2018 Commission Laurent Saint-Martin Le versement d'intérêts de retard ne constitue pas une sanction : ces amendements ne font malheureusement…
15 janvier 2018 Commission Gaël Le Bohec Le projet de loi se fonde sur les notions de réciprocité et d'équilibre pour renforcer la confiance entre…
15 janvier 2018 Commission Éric Pauget Si nous voulons aller au bout de notre démarche en matière de droit à l'erreur, nous devons être cohérents…
15 janvier 2018 Commission Frédéric Reiss L'article 3, qui entend tirer les conséquences du nouveau droit à l'erreur en matière fiscale, prévoit que…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Parfois, les choses sont claires, vous recevez un message d'erreur ou vous pouvez faire une capture d'écran,…
15 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila Il y a des rejets par le portail !
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Vous avez raison, monsieur Laqhila, mais il n'est pas si évident de prouver qu'il y a eu un bug ! Prouver…
15 janvier 2018 Commission Mohamed Laqhila Des pénalités sont appliquées de façon automatique, et elles sont parfois calculées comme si le contribuable…
15 janvier 2018 Commission Nicolas Turquois S'agissant du règlement de l'impôt, j'ai été sollicité par un habitant de ma circonscription qui avait réglé…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Monsieur Laqhila, votre amendement relève du bon sens, mais dans la pratique, il semble satisfait. Mon…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Cela tombe sous le sens, si je puis dire, mais il ne me semble pas nécessaire de l'écrire dans la loi ! Une…