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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2017	Commission	Éric Straumann	Je voudrais abonder dans le sens de la ministre. On peut bien sûr critiquer l'Autriche, mais la démocratie a…
19 décembre 2017	Commission	Raphaël Schellenberger	Vous avez évoqué succinctement la question du droit d'auteur. Elle est assez essentielle dans la concurrence…
19 décembre 2017	Commission	Nathalie Loiseau	Merci pour ces nombreuses questions. J'espère que Mme Tanguy et M. Bourlanges ne m'en voudront pas si je…
19 décembre 2017	Commission	Christophe Naegelen	Je reviens de Pologne, où j'ai pu voir les locaux et les moyens de Frontex, l'agence européenne en charge du…
19 décembre 2017	Commission	Jean-Louis Bourlanges	Ma première question porte sur le Brexit. Madame la ministre, je croyais que l'idée initiale, qui m'a…
19 décembre 2017	Commission	Pieyre-Alexandre Anglade	Madame la ministre, je ne souhaite pas vous interroger sur les conclusions du sommet européen, mais plutôt…
19 décembre 2017	Commission	Marguerite Deprez-Audebert	Lors du récent Conseil européen, les dirigeants de l'Union européenne ont mis en avant des priorités en vue…
19 décembre 2017	Commission	Carole Grandjean	Les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 rappellent que dans le cadre du sommet de Göteborg,…
19 décembre 2017	Commission	Liliana Tanguy	Je souhaite tout d'abord saluer la décision du Conseil approuvant formellement le passage à une nouvelle…
19 décembre 2017	Commission	Nathalie Loiseau	Monsieur Mendes, sur l'Albanie et sa perspective européenne, le Président de la République en a clairement…
19 décembre 2017	Commission	Christine Hennion	Dans les conclusions qui nous ont été remises, il est indiqué que le Conseil européen invite la Commission,…
19 décembre 2017	Commission	Valérie Gomez-Bassac	Madame la ministre, je suis ravie de vous entendre sur ce Conseil européen. Je ne peux m'empêcher de revenir…
19 décembre 2017	Commission	Bruno Gollnisch	Nous avons cru comprendre que des négociations bilatérales entre les États membres et le Royaume-Uni…
19 décembre 2017	Commission	Vincent Bru	La veille du Conseil européen du 15 décembre dernier, le président Donald Tusk a déclaré que les tentatives…
19 décembre 2017	Commission	Ludovic Mendes	Le groupe La République en Marche peut, madame la ministre, vous féliciter. Au cours des derniers mois, le…
19 décembre 2017	Commission	Sabine Thillaye	Avant de vous donner la parole, chers collègues, je tiens à saluer la présence de membres du Parlement…
19 décembre 2017	Commission	Nathalie Loiseau	Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous remercier de votre…
19 décembre 2017	Commission	Sabine Thillaye	Chers collègues, le Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers fut un peu particulier. Non seulement il…
19 décembre 2017	Commission	Marie-Pierre Rixain	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Sophie Auconie	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Erwan Balanant	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Avi Bitton	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Claude Katz	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Erwan Balanant	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Stéphane Viry	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Sophie Auconie	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Marie-Pierre Rixain	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Avi Bitton	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Claude Katz	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Sophie Auconie	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Marie-Pierre Rixain	(disponible uniquement en vidéo)
19 décembre 2017	Commission	Barbara Pompili	Le débat aura lieu cet après-midi, en séance publique, après les questions au gouvernement et le vote…
19 décembre 2017	Commission	Jean-Charles Colas-Roy	Nous arrivons au terme de nos débats et de nos travaux sur ce projet de loi mettant fin à la recherche et à…
19 décembre 2017	Commission	Barbara Pompili	L'ordre du jour de notre réunion appelle la lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Si le Gouvernement ne nous propose aucune solution, je vous garantis que le sujet sera évoqué en séance…
18 décembre 2017	Commission	Valérie Rabault	Peut-être l'article 45 est-il mal rédigé mais il faut absolument traiter cette question. Je vous propose…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à supprimer l'article 45, relatif à l'évaluation des transferts à un EPCI de compétences…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je suppose qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je serai contraint d'y être défavorable si son auteur ne le…
18 décembre 2017	Commission	Olivier Gaillard	Cet amendement vise à porter de 9 % à 11 % le taux d'épargne brut en deçà duquel les départements dont le…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je partage votre avis quant à la nécessité d'aborder ce sujet.
18 décembre 2017	Commission	Valérie Rabault	Nous regrettons que le fonds de soutien exceptionnel aux départements ne soit pas doté de 200 millions…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à supprimer l'article 36 bis, introduit par le Sénat, qui modifie l'article 52 du projet…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Tout à fait. Je crois aussi, cependant, que certaines collectivités attendent de la loi qu'elle règle a…
18 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Je conçois qu'il faille évaluer les conséquences d'une telle mesure, mais nous devons prendre en compte les…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet article introduit des dispositions très complexes relatives à la fusion des EPCI. Visant à résoudre…
18 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Que prévoyait exactement le Sénat à cet article ? Nous nous sommes en effet heurtés à des problèmes de…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement tend à supprimer l'article 32 ter, adopté par le Sénat, relatif aux attributions de…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à rédiger l'article 32, relatif à la redevance d'archéologie préventive, dans sa version…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement est la conséquence du précédent.
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale concernant le recouvrement des…