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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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DateNatureQui Début du texte
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de rétablir dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale – celle que vous…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le Sénat a complété le dispositif de l'article 46 en excluant de l'obligation faite aux assujettis à la TVA…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Cet amendement vise à compléter l'article 45 sexies, qui vise à permettre à l'ensemble des communes engagées…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'amendement CF184 vise à supprimer l'article 45 sexies A, qui vise à permettre l'application des taux…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Les amendements visent à fusionner le rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les immobilisations…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Cet amendement vise à supprimer l'article 45 quinquies A introduit par le Sénat, qui instaure une taxe sur…
14 décembre 2017 Commission Jean-Paul Mattei L'amendement CF82 vise, tout en réintroduisant la rédaction de l'article 45 quater proposée par l'Assemblée…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'article 45 quater, qui vise à permettre aux élus locaux de réduire la taxe foncière due par les commerces…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'article CF176 vise à supprimer l'article 45 ter A introduit par le Sénat, qui vise à créer une indemnité…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'article CF166 vise à supprimer l'article 45 bis F introduit par le Sénat, qui prévoit la remise par le…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Cet amendement vise à supprimer l'article 45 bis E introduit par le Sénat, qui prévoit la remise par le…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Il s'agit de supprimer l'article 45 bis C introduit par le Sénat, qui rend éligibles à la dotation…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Cet amendement vise à supprimer l'article 45 bis B introduit par le Sénat, généralisant l'expérimentation…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Cet amendement vise à supprimer l'article 45 bis A, introduit au Sénat, qui porte sur les modalités…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Avis défavorable à cet amendement qui avait déjà été déposé en première lecture.
14 décembre 2017 Commission Véronique Louwagie Cet amendement vise à transformer l'exonération de CFE minimum en un dégrèvement, sans remettre en cause le…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Il s'agit de rétablir la version de cet article que nous avons votée en première lecture, et qui prévoyait…
14 décembre 2017 Commission Véronique Louwagie Je regrette la suppression d'un article qui, compte tenu de la modicité des sommes en jeu, me semblait…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer un article adopté au Sénat, qui prévoit la possibilité…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer un article adopté au Sénat, qui vise à exonérer de taxe foncière…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer un article adopté au Sénat, qui prévoit une exonération complète…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer un article adopté au Sénat, qui vise à faire bénéficier du taux…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat et qui porte sur un dispositif…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Non, c'est simplement, comme le disait Mme de Montchalin, qu'il est important, sur certains points, de…
14 décembre 2017 Commission Marie-Christine Dalloz C'est le nouveau monde !
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Jusqu'à preuve du contraire, le rapporteur général appartient à la majorité et ce n'est donc ni la première,…
14 décembre 2017 Commission Amélie de Montchalin En fait, notre groupe a déposé en tout et pour tout onze amendements de rétablissement identiques à ceux…
14 décembre 2017 Commission Marie-Christine Dalloz J'observe que le rapporteur général et le groupe majoritaire présentent systématiquement les mêmes…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de notre Assemblée et de supprimer le rapport demandé…
14 décembre 2017 Commission Amélie de Montchalin J'avais moi-même déjà déposé cet amendement en première lecture. Il me semble dommage que le Sénat ne prenne…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'amendement CF39 propose de rétablir l'article 44 sexies adopté par notre Assemblée et supprimé par le…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement vise à rétablir ce qui a été voté à l'Assemblée nationale au sujet du crédit d'impôt…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Avis défavorable à ce stade, mais nous aurons l'occasion de discuter en séance de ce sujet sur lequel de…
14 décembre 2017 Commission Éric Coquerel Nous soutenons l'initiative du Sénat instaurant l'obligation pour le Gouvernement de publier en open data le…
14 décembre 2017 Commission Émilie Cariou Nous sommes favorables à ces amendements visant à supprimer une superbe niche fiscale, mise en place en…
14 décembre 2017 Commission Jean-Paul Dufrègne Cet article constitue une nouvelle provocation à l'égard de ceux qui triment et beau cadeau pour les riches.…
14 décembre 2017 Commission Éric Coquerel Avec l'article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Le Sénat a…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui prévoit d'exonérer de taxe…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Je suis désolé, mais vos amendements mentionnent bien les rémunérations versées à compter du 1er janvier…
14 décembre 2017 Commission Marie-Christine Dalloz Votre argument est inopérant, puisque nous sommes dans le cadre du PLF pour 2018.
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Je suis défavorable à ces amendements, qui créeraient un effet d'aubaine pour l'année 2017.
14 décembre 2017 Commission Marie-Christine Dalloz Du fait de la rédaction adoptée par le Sénat, on va pénaliser les meilleurs élèves, c'est-à-dire ceux qui,…
14 décembre 2017 Commission Véronique Louwagie L'amendement II-714 à l'article 43 ter, adopté au Sénat, consistait à revenir sur une inégalité de…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'amendement CF34 vise à supprimer l'article 41 bis A introduit par le Sénat et qui crée une nouvelle taxe…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Cet amendement vise à supprimer l'article 40 bis, qui prévoit une exonération facultative de droits de…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'amendement CF61 vise à rétablir l'article 40, relatif à la prorogation et à la réforme du prêt à taux zéro…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud L'amendement CF59 supprime le présent article qui étend le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Ces trois amendements visent à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt pour…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit…
14 décembre 2017 Commission Joël Giraud Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit…