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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre-Alain Muet …, comme beaucoup d'autres, du reste.
7 janvier 2009 Hémicycle Patrick Devedjian Et M. Chirac !
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre-Alain Muet Cette crise, comme celle de 1929 à laquelle on l'a comparée, comporte deux faces. La face émergée, c'est…
7 janvier 2009 Hémicycle Patrick Devedjian Nous avons des lunettes !
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre-Alain Muet Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé du plan de relance,…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Vautrin J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Vautrin L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Vautrin La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions avec précision et efficacité. Dès que nous serons saisis…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je donne acte à M. Brottes de ce problème, mais au titre du changement de statut, non pour les agences…
6 janvier 2009 Commission François Brottes Au vu du droit de la concurrence français et communautaire, il sera impossible de faire cohabiter une Poste…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Notre commission, à ma connaissance, n'a pas abordé ce sujet. La rémunération apportée aux collectivités…
6 janvier 2009 Commission Corinne Erhel La compatibilité des agences postales avec les règles européennes semble susciter des doutes. Qu'en…
6 janvier 2009 Commission Jean Dionis du Séjour J'insiste sur la nécessité de dresser un bilan beaucoup plus approfondi des conséquences sur le service…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je me suis probablement mal exprimé. Si le réseau perdait un de ses métiers, il risquerait de se retrouver…
6 janvier 2009 Commission François Brottes Quand les salariés apportent eux-mêmes les fonds propres, cela évite une dépense à l'État… Vous prenez plus…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je précise que j'ai fait voter un article de loi tendant à permettre la mise en place de systèmes…
6 janvier 2009 Commission Daniel Paul Je confirme que le format de nos principaux concurrents, à savoir les entités allemande et néerlandaise, n'a…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret De même, la poste allemande et la poste néerlandaise se sont exprimées avec une très grande transparence à…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Nous respecterons les règles du secret commercial.
6 janvier 2009 Commission Jean Proriol McKinsey ne souhaite pas que soient rendues publiques des données dont l'acquisition a eu pour eux un coût.
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je vous remercie pour vos commentaires positifs sur le travail de la commission, dont je souligne qu'il a…
6 janvier 2009 Commission Daniel Fasquelle Les populations sont très attachées à la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire. Mais l'ouverture…
6 janvier 2009 Commission Fabienne Labrette-Ménager L'organisation postale en milieu rural a en effet bien changé ces dernières années. La fermeture de nombreux…
6 janvier 2009 Commission Louis Cosyns Je trouve ce rapport précis et complet. Ces dernières années, un effort a été accompli en faveur de la…
6 janvier 2009 Commission Daniel Paul J'ai également pris du plaisir à participer aux travaux de cette commission. Et j'estime également que vous…
6 janvier 2009 Commission Jean Dionis du Séjour À mon tour, au nom du Nouveau Centre, je salue le travail effectué par la commission et par son président…
6 janvier 2009 Commission François Brottes Non, même pas. Les besoins de financement sont de 3 milliards d'euros. L'État devrait apporter 1,2 milliard…
6 janvier 2009 Commission Yanick Paternotte Et celle de l'argent !
6 janvier 2009 Commission François Brottes À mon tour, je salue la manière dont M. Ailleret a présidé la commission, sa capacité d'écoute et sa volonté…
6 janvier 2009 Commission Jean Proriol J'ai beaucoup apprécié, monsieur Ailleret, votre implication personnelle dans les débats de la commission…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je vais donner la parole aux représentants des groupes, ainsi qu'aux députés qui le souhaitent. M. Ailleret…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je vous remercie de votre accueil. La lettre de mission du Premier ministre m'est parvenue le 25 septembre.…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je suis très heureux de vous accueillir, monsieur Ailleret, d'autant que j'ai déjà pu, dans d'autres…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann Nous avons le plaisir d'accueillir M. Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement,…
6 janvier 2009 Commission Roger Karoutchi Permettez-moi de vous présenter mes meilleurs voeux. Je souhaite que vos travaux se déroulent sereinement en…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann Ayant été désigné comme rapporteur de ce texte, je me permets de réagir à vos propos, monsieur le secrétaire…
6 janvier 2009 Commission Jean-Jacques Urvoas Je vais respecter le temps parlementaire : nous procédons à l'audition d'un ministre, je réserverai donc mes…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann …voter des textes mieux écrits et mieux équilibrés – et que nous remplirons notre devoir vis-à-vis de la…
6 janvier 2009 Commission Marcel Rogemont L'opposition n'est pas responsable du nombre de textes soumis au Parlement !
6 janvier 2009 Commission Jean-Christophe Lagarde Le groupe Nouveau Centre s'est lui aussi interrogé sur les raisons du dépôt d'un projet de loi organique…
6 janvier 2009 Commission Manuel Valls On est en train de confondre le déroulement des débats dans l'hémicycle avec des questions de principe…
6 janvier 2009 Commission Arnaud Montebourg Monsieur le secrétaire d'État, aujourd'hui, vous nous dites que, en application de la réforme…
6 janvier 2009 Commission Claude Goasguen Je voudrais moi aussi revenir sur l'historique de la réforme. En son temps, le gouvernement socialiste a…
6 janvier 2009 Commission Noël Mamère On ne devient bon législateur que si l'on se donne le temps de la confrontation et du débat. Nous assistons…
6 janvier 2009 Commission Jean-Marc Ayrault Les arguments forts développés par mes collègues du groupe socialiste posent la question de fond : ce débat…
6 janvier 2009 Commission Bruno Le Roux Monsieur le secrétaire d'État, la méthode dont vous usez face au Parlement est bien peu respectueuse. Je ne…
6 janvier 2009 Commission Marcel Rogemont L'argument des 240 000 amendements déposés pendant la législature précédente, manié par M. le ministre…
6 janvier 2009 Commission Thierry Mariani Tout d'abord, je souhaite indiquer que j'ai travaillé en parfaite intelligence et en parfaite harmonie avec…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann Dans l'immédiat, je remercie M. Karoutchi pour cette longue audition et vais suspendre la séance pour…