| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Les autres ne vous intéressent pas !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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La situation est très claire. Ne mélangez pas les problèmes : il y a, d'un côté, la loi de 1990, les préfets…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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C'est vous qui allez faire des victimes !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Alors, ne nous parlez pas des victimes !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Pour les mêmes motifs que pour l'amendement précédent, la commission a émis un avis défavorable à…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Les articles 1 à 4 du projet de loi demandent à une juridiction de prévoir dix ans à l'avance qu'une…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 72.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 71 et 94.
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Il ne suffit pas de changer la loi pour changer la réalité : il faut aussi s'en donner les moyens.
J'attire…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Exactement !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Si, comme l'a remarqué M. Garraud, nous avons par moments le sentiment de parler de tout et de n'importe…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à M. Dominique Raimbourg.
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Nous souhaitons, nous, qu'ils puissent être soignés et qu'ils ne sortent pas tant qu'ils n'auront pas été…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Pas du tout !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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D'autres au contraire refusent totalement les soins pour pouvoir être libérés. Nous souhaitons, nous, que…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Eh oui ! La vie, c'est parfois compliqué !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Je vous ai déjà indiqué, monsieur Vaxès, qu'on ne peut obliger personne à se soigner. Certains détenus…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Vous avez cependant contesté la privation de liberté des délinquants dangereux.
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Nous sommes tous d'accord là-dessus !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Il n'y a aucun problème !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Ce que je veux dire, c'est que Évrard ne réunissait pas les quatre conditions cumulatives qui auraient…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Vous parlez là d'une classification de santé publique !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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En tout cas, ce n'est pas un trouble mental relevant de l'hospitalisation d'office aux termes du code de la…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Ce n'est pas ce qu'a dit le Président de la République lors de la campagne électorale !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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S'agissant d'une personne détenue, la nécessité que l'état du malade impose des soins immédiats s'ajoute aux…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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Et l'atteinte grave à l'ordre public !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Dans l'état actuel du droit, monsieur Le Guen, l'hospitalisation d'office de droit commun suppose trois…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à Mme la garde des sceaux ?
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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J'espère vivement que nous pourrons avoir ce soir un débat serein, quoique contradictoire.
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Et dans le n'importe quoi vous vous y connaissez !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Ceux-là partent dans le circuit médical. Nous parlons là de centres fermés destinés à des individus dont les…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Quelle incompétence !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Puisqu'on ne peut pas les enfermer dans des asiles, que faisons-nous alors des grands criminels…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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De quoi parlez-vous ?
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Vous invoquez, monsieur Le Guen, une prétendue politique asilaire. Mais on ne peut pas retenir dans les…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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L'hospitalisation d'office, vous connaissez ?
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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Ah bon ?
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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À moins de ne pas lui faire confiance, je ne vois pas pour quelle raison on ne lui donnerait pas un outil…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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C'est donc une peine !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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L'actualité nous prouve régulièrement, hélas, la réalité de ce fait.
Il faut également rappeler, pour situer…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Vous confondez responsabilité pénale et maladie mentale.
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Dans ces centres fermés, des traitements adaptés pourront être dispensés à ces individus qui ne font pour…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Nous les voterons quand ils seront suffisants !
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Vous avez raison, monsieur Vaxès, de dire que ces troubles de la personnalité ou du comportement doivent…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Guen
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Selon quels critères ?
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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On comprend l'incompréhension de M. Vaxès, monsieur Le Guen, étant donné la grande confusion que vous…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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C'est grave, car cela signifie la déshumanisation et le renoncement à la socialisation de ces personnes.…
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| 9 janvier 2008 |
Hémicycle |
Henriette Martinez
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Ça existe !
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