| 21 décembre 2016 |
Commission |
Pierre Lequiller
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Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, le « un…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Christophe Premat
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Monsieur le secrétaire d'État, vos comptes rendus fidèles des Conseils européens enrichissent les travaux de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Arnaud Richard
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Monsieur le secrétaire d'État, même si des avancées ont été enregistrées lors du Conseil européen en matière…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Joaquim Pueyo
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Le 30 novembre dernier, notre commission a adopté une proposition de résolution européenne sur l'initiative…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Harlem Désir
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Madame la présidente, je voudrais commencer par dire toute ma compassion à l'égard du peuple allemand après…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Danielle Auroi
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Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tout particulièrement heureux de vous recevoir à nouveau…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Afin de permettre l'application des interdictions de parier actuelles dans l'attente du décret nouveau…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Christophe Premat
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Je partage votre souci de diplomatie sportive, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez mentionné l'Union…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable. Je remercie Brigitte Bourguignon de faire le service après-vente de la loi du 27 novembre…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Je donne un avis favorable à cet amendement qui tend à clarifier les dispositions que nous avons adoptées à…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Christophe Premat
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Cet amendement a été déposé à plusieurs reprises, au milieu de dispositions diverses, et je vous remercie de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je comprends le souci, pour un élu des Français de l'étranger, d'introduire dans la loi des dispositions qui…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Monsieur le député, il est tout à fait légitime de s'intéresser à ces jeunes Français qui pratiquent un…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Christophe Premat
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Cet amendement vise à favoriser la détection de talents parmi les jeunes athlètes français vivant hors de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Ce travail n'étant pas abouti, je m'en remets à la sagesse de la Commission.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 12 tout en garantissant sa compatibilité avec le…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Même avis.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Avis favorable à cette mesure de simplification nécessaire pour les éducateurs étrangers.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Vignal
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Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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C'est une spécialité chez moi, monsieur le président… Je maintiens mon amendement pour plusieurs…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Madame Corre, voulez-vous vivre aussi dangereusement que le pressent Sophie Dion ?
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Nous sommes tous sensibles au fait que les grands événements sportifs soient diffusés en clair,…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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En complément de la réponse de Mme la rapporteure, je voudrais rappeler à Valérie Corre qu'à la suite du…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Je comprends que vous souhaitiez renforcer l'obligation de diffusion gratuite des grands événements…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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J'ai déjà eu l'occasion de déposer des amendements, lors de l'examen d'une autre proposition de loi, sur le…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Même avis.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Avis favorable à cet amendement qui permettra de renforcer le développement du sport féminin en levant une…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Gilda Hobert
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Cet amendement vise à compléter l'article du code du sport qui interdit à une même personne privée de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Cet amendement vise à simplifier et à préciser la rédaction de l'article 9.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Je retire mon amendement AC29. Nous aurons l'occasion de modifier la rédaction du titre IV lorsque…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Madame Corre, je vous demande de retirer votre amendement, afin que nous débattions de votre proposition…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que j'ai déposé après l'article 9, qui vise à insérer…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Fidèle à mon étiquette politique, je conserve la même position que celle que j'ai affichée au Sénat : je…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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J'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement. Un plafonnement poserait en outre des difficultés…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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L'article 7 bis A contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Dernier étage de la fusée en matière de sécurisation des droits des joueurs salariés, cet amendement a pour…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Merci, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas pour rien membre du parti radical de gauche ! (Sourires.)
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je salue l'aspect très pédagogique de l'explication de Mme la rapporteure. Le Gouvernement avait émis un…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Madame Dion, votre amendement AC11 vise à porter le pourcentage maximal de la redevance au titre des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Vignal
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Effectivement, l'article 7 constitue le coeur du réacteur de cette proposition de loi. Les dispositions qui…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Oui, elle fera tomber les autres amendements aux alinéas 9 et 10. Mais vous aurez la possibilité de les…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Avec cet article, nous sommes en effet au coeur du dispositif. Sa mise en application passera-t-elle par des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Nous aurions souhaité un autre dispositif, qui aurait permis d'encadrer, au moins par décret, le pourcentage…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Cet amendement réécrit les alinéas 9 et 10 de l'article 7. Il faut impérativement encadrer cette redevance.…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Cet amendement a pour objet d'assurer la transmission à la DNCG de tous les contrats conclus en application…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Vous pourrez ainsi consacrer deux soirées de réveillon à la francisation de « staff technique »…
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