| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Il s'agit d'encourager la reprise d'entreprises industrielles en créant un dispositif fiscalement attractif…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Nous proposons de porter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 33,1…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Pour ma part, je trouve qu'il y a du sens à inscrire cette prestation sociale d'appui aux plus fragiles au…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Je me félicite de cette jurisprudence.
Il y a en effet deux solutions possibles : insérer ces crédits au…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Il y a une bonne raison : le ministre a pris position, de façon précise et claire, en faveur de cette…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Je m'étonne qu'un tel amendement ait été déclaré recevable.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Nous pouvons, y compris avec le présent amendement, demander un suivi particulier.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Cette démarche me semble incohérente. Pourquoi ne pas consacrer à ces personnes fragiles une ligne…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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C'est le pendant de l'amendement que nous avons adopté relatif à la mission Crédits non répartis. Il s'agit…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ce n'est pas du tout mon état d'esprit, monsieur Roussel. Votre amendement était différent. Il ne s'agit pas…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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J'ai déposé un amendement allant dans le même sens et il a été balayé d'un revers de main. Je constate que…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le dispositif comporte en effet un angle mort et il faut que le Gouvernement apporte des corrections par…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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Nous demandons à découpler le report des loyers et des factures d'eau et d'énergie de l'éligibilité au fonds…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il paraît effectivement injuste de pénaliser les personnes qui ont créé des entreprises début février – pour…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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Anne-Laure Cattelot et Olivia Grégoire ont particulièrement à coeur le sort des entrepreneurs qui ont eu le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Avis défavorable.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Il s'agit ici de demander la création d'un fonds de soutien au spectacle vivant, doté de 20 millions d'euros.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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J'ai déjà répondu de manière globale sur tout ce qui se rapporte au secteur culturel. Avis défavorable.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Nous demandons la création d'un fonds de soutien doté de 30 millions d'euros à destination des libraires.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le ministre des comptes publics a répondu sur les réseaux sociaux aujourd'hui même à une question analogue…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Patricia Lemoine
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L'amendement propose la création d'un nouveau programme Fonds de solidarité à destination des parcs…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Les festivals ne peuvent se tourner vers les assurances qui ne couvrent pas ces risques, mais à partir du…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Il faut distinguer deux types de festivals : ceux qui ont lieu avant le 15 juillet sont en quelque sorte…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le ministère de la culture a créé une cellule qui permet d'accompagner au cas par cas les organisateurs de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Nous entendons créer un fonds de soutien doté de 50 millions d'euros à destination des festivals, interdits…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je vous demande de bien vouloir le retirer. Je vous renvoie aux arguments que je viens de donner.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Cet amendement vise à créer un fonds de soutien en direction des acteurs de la lutte contre les violences…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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La recrudescence des violences domestiques envers les femmes et les enfants est en effet un grave problème,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Nous proposons de créer un fonds de soutien en direction des intervenants qui luttent contre les violences…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le Gouvernement, conscient de la nécessité de soutenir les associations, dont nous avons plus que jamais…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Nous proposons de créer un fonds de soutien doté de 100 millions d'euros à destination des associations…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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J'ai déjà répondu au sujet des exploitations agricoles. Demande de retrait ou avis défavorable.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Notre amendement vise à créer un fonds d'urgence destiné aux agriculteurs afin de leur éviter de faire…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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L'action du Gouvernement s'étend bien au-delà.
Le ministre Denormandie a fait en sorte que de nombreuses…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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La distribution de bons alimentaires sera financée jusqu'à la fin du mois de mai et le ministre Julien…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il s'agit de créer un fonds doté de 150 millions pour la distribution de bons alimentaires, principalement à…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je partage vos inquiétudes. Le pacte de Cahors est en effet suspendu et nous devrons être vigilants. Le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Nous n'avons pas encore abordé le volet des collectivités territoriales alors qu'une bombe est devant nous,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Cette crise met encore plus en exergue les problèmes structurels que connaissent les collectivités…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Il s'agit de créer un fonds de 200 millions d'euros pour les collectivités locales d'outre-mer, où il…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je vous propose une réponse générale concernant le secteur culturel.
Les dispositifs de droit commun…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il s'agit de créer un fonds de solidarité pour les intermittents du spectacle et les techniciens, pour tenir…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je vous renvoie à nouveau aux échanges que nous avons eus hier avec Olivier Dussopt à propos du secteur…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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La filière médico-sociale a toujours été le parent pauvre de la santé, ce qui explique le très mauvais état…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Elle a même fait part de chiffres considérables puisqu'une grande partie des 3 milliards de mesures…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je vous propose que nous en parlions demain plus précisément.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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En effet, la Fédération française de l'assurance nous a dit que des indemnités sont versées en complément de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Des dispositifs sont déjà appliqués.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
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Il s'agit d'un amendement d'appel.
Les assureurs et les mutuelles refusent de prendre en charge la part…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Contrairement à ce que vous pourriez croire, les ADMR et d'autres structures ne sont que très peu financées…
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