| 12 janvier 2016 |
Commission |
Catherine Lemorton
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Le projet de loi pour une République numérique, qui a été renvoyé au fond à la commission des lois, est…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Pascal Deguilhem
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Je suis d'accord pour « cranter » : encore faut-il savoir sur quelle base !
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Je vais retirer l'amendement, mais il me semble, chers collègues, que vous commettez une erreur…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Virginie Duby-Muller
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Je partage les remarques de mes collègues sur les problèmes que pose cet amendement. Un jeu vidéo avec…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Michel Ménard
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Je partage le point de vue de Jean-Pierre Allossery et de Pascal Deguilhem. Je comprends bien l'intention du…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Pascal Deguilhem
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L'intention du rapporteur pour avis est excellente. Il s'agit de répondre aux exigences posées tout en…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Il s'agit ici de proposer une piste permettant au Gouvernement d'avancer plus vite que ne le prévoit le…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Il me semble aujourd'hui nécessaire de renforcer les obligations, quasi inexistantes, qui pèsent sur les…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Marcel Rogemont
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Je souscris aux arguments de Christian Paul.
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Je confirme que je suis défavorable à tous ces amendements. Je suis prêt à travailler la question, mais…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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N'oublions pas que ce projet de loi a fait l'objet d'une élaboration innovante, avec la consultation des…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Christian Paul
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Nous devons, en la matière, nous montrer ambitieux. Le rapporteur pour avis ne le conteste d'ailleurs pas.…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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L'amendement AC8 de Mme Attard, le plus large, prévoit diverses sanctions et me paraît imparfaitement…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Christian Paul
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Outre mon amendement AC13, j'évoquerai par anticipation l'amendement AC14, car les deux visent à la…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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Voilà des mois, sinon des années, que je reviens sur ce sujet au sein de notre commission : le domaine…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Les modifications seraient trop importantes.
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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Souhaiteriez-vous sous-amender l'amendement ?
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Je remercie Mme Attard, dont l'amendement aborde une question importante. Sur le fond, j'y suis assez…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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L'objectif est d'étendre au livre numérique le mécanisme de rémunération des livres imprimés. Aujourd'hui,…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Chers collègues, mes explications ne vous convainquent pas, mais je ne suis pas convaincu par les vôtres. Je…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Christian Paul
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Nous prolongerons évidemment ce débat dans l'hémicycle, mais je souscris à ce qui vient d'être dit à propos…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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Les propos du rapporteur pour avis ne sont pas tout à fait exacts. C'est bien le droit d'auteur qui a…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Je n'ai connaissance d'aucun procès qui aurait été intenté à un touriste ayant publié ses photos de vacances…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Christian Paul
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À l'Assemblée nationale, nous débattons de la question depuis une dizaine d'années. Prenons donc une…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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On discute de la liberté de panorama dans toute l'Union européenne. Des touristes qui se prennent en photo…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Christian Paul
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Comment ne pas suivre l'exemple d'Isabelle Attard ? Je suis cependant un peu moins prompt à retirer cet…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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Appelons un chat un chat et donnons les noms des maisons d'édition dont les pratiques ne sont pas forcément…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Je suis plutôt favorable à ce que j'appellerai le droit de fouille, qui relève du travail habituel de…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Christian Paul
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Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir Mme Attard. Aujourd'hui, les travaux de la recherche…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Isabelle Attard
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L'amendement AC11 rectifié porte sur le data mining, la fouille automatique de données, qui permet de…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Je plaide coupable : nous en demandons régulièrement. C'est la commission des Lois qui n'en réclame jamais,…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Benoist Apparu
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Pardonnez-moi, monsieur le président, mais la doctrine de cette commission n'est-elle pas de ne pas demander…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Cet amendement prend en compte les inquiétudes d'un certain nombre de représentants de l'édition en…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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La formulation actuelle de l'alinéa 3, qui interdit l'exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Il est apparu, au cours des auditions, que des durées inférieures aux délais inscrits dans le texte…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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Je suis défavorable à cet amendement, pour des raisons assez simples. Le marché des revues des STM…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Il s'agit de supprimer la distinction faite entre, d'une part, les sciences, la technique et la médecine,…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Cet amendement vise à garantir que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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J'entends les remarques et je ne doute pas que nous saurons trouver un chemin commun. Il n'est cependant pas…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Christian Paul
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Je me réjouis, comme Michel Pouzol, que le début de cette année nous permette d'examiner ce texte : c'est un…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Jean-Pierre Allossery
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La mesure la plus soutenue dans les consultations qui ont accompagné la construction du projet de loi est…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Gilda Hobert
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Le présent projet de loi, qui apporte des réponses juridiques dans un domaine en constante mutation, est un…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Virginie Duby-Muller
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Nous entamons enfin aujourd'hui l'examen du projet de loi pour une République numérique, annoncé depuis plus…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Michel Pouzol
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Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je me félicite que les travaux de notre commission…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Emeric Bréhier
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À l'évidence, le numérique a bouleversé le secteur culturel et sportif, de même qu'il a bouleversé notre…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis des articles 17, 18, 22, 23 et 42 du projet de…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Jean-Paul Chanteguet
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Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la nomination de plusieurs rapporteurs.
Tout d'abord, en…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Jean-Paul Chanteguet
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Je vous remercie pour votre intervention, monsieur Bretagnolle, et me félicite de la qualité des échanges…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Jean-Marie Sermier
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Dans les Pyrénées, il a été émis l'hypothèse que les traitements de désinsectisation des cheptels et des…
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| 12 janvier 2016 |
Commission |
Vincent Bretagnolle
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Pour ma part, je n'ai étudié les abeilles que dans les zones de grandes cultures, mais il est exact que l'on…
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