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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-11 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-11 — relatif à la bioéthique
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« Alinéas 4 à 6 Remplacer les alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2131-6 – Hors nécessité vitale, aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant à la définition des caractéristiques sexuelles ne pourra être effectué sur une personne mineure tant que l’intéressée n’est pas en mesure d’exprimer par elle-même son consentement après avoir reçu une information adaptée à son âge. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180695
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13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-12 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-12 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-3 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-3 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-2 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-2 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-5 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-5 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-3 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-3 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-1 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-1 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-4 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-4 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-7 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-7 — relatif à la bioéthique
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-2 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-2 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 53 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 53 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 44 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Jacques Fernique Amendement 44 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 47 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 47 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 54 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 54 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-6 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-6 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-4 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-4 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…