geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 012 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
× Refermer
« Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 1er du projet de loi dans sa version adoptée par le Sénat en première lecture. La prorogation « sèche » des dispositions de la loi « SILT » proposée par le Gouvernement et soutenue par l’Assemblée nationale est non seulement injustifiée, mais également peu opportune au regard du niveau de la menace terroriste sur le territoire. Il importe, dès lors, non seulement de pérenniser sans attendre ces dispositions, mais également d’y apporter les ajustements nécessaires afin d’en assurer la pleine efficacité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180319
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales