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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Le présent amendement propose de rétablir des crédits supprimés à l’occasion de l’examen de la mission « Plan de relance » sur les programmes 362 « Écologie » et 363 « Compétitivité » en revenant sur la création d’un programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer ». Il est proposé à cette fin de rétablir des crédits à hauteur de : - 1 850 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » ; - 550 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ». En contrepartie, il est proposé de minorer de 2,4 milliards d’euros les crédits du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer », créé par l’amendement II-62, qui serait donc doté de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180351
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales