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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-26 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-26 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-27 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-27 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-24 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-24 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-23 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-23 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-22 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-22 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 4 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 4 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 3 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 3 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-87 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-87 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 35 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Loïc Hervé Amendement 35 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, adopté par l’Assemblée nationale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213946
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10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 9 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 9 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 18 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 18 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 17 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 17 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 16 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 16 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 15 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 15 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 19 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 19 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement COM-62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement COM-62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 2 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 2 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-10 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-10 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-135 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…