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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-108 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-20 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-20 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-107 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-107 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-105 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-105 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-103 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-103 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-111 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-111 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-109 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-109 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-106 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-106 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
× Refermer
« L'article 3 institue une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis. Il précise sa composition en prévoyant que siègeront dans cette commission un député et un sénateur. Conformément aux orientations fixées par le Bureau du Sénat en 2015, il n'est pas souhaitable de multiplier les organismes extérieurs au Parlement au sein desquels des parlementaires siègent ès qualité. Le présent amendement supprime donc la présence de parlementaires au sein de cette commission nationale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213854
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10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…