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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213863
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10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-26 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-26 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-27 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-27 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-24 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-24 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-23 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-23 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-22 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-22 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 4 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 4 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 3 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 3 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-87 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…