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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
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« L’article 3 du présent projet de loi vise à créer, auprès de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), une commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui sera chargée de statuer sur les demandes de réparation présentées sur le fondement de l’article 2, de contribuer à la mission mémorielle, d’appuyer l’ONAC-VG dans la conduite de ses missions d’assistance en faveur des rapatriés et de proposer des évolutions, au vu de ses travaux, de la liste des lieux dans lesquels il est nécessaire d’avoir séjourné pour bénéficier du mécanisme de réparation de l’article 2.Ainsi, cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle, en affirmant sans ambages, qu’à la demande de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, l’ONAC-VG « sollicite » systématiquement de tout service de l’État, de toute collectivité publique ou de tout organisme gestionnaire de prestations sociales communication de tous renseignements utiles à l’exercice de ses missions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213863
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4 signataires. Le premier est affiché.
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10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-26 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-26 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-27 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-27 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-24 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-24 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-23 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-23 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-22 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-22 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-89 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-88 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 4 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 4 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 3 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 3 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-87 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…