geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 337 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 261 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 259 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 259 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 260 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 260 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 136 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 136 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 150 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 150 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 147 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« Cet amendement porte un article additionnel qui inscrit dans la loi la possibilité, pour les départements, de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans. Cet âge de 25 ans recoupe l’âge minimal de déclenchement d’un certain nombre de minima sociaux et rejoint par ailleurs l’âge moyen de décohabitation du domicile parental, aujourd’hui estimé à 24 ans. En creux, cet amendement proposé par l’association Repairs entend réaffirmer la spécificité propre de la politique de protection de l’enfance, qui est d’être une politique de suppléance parentale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212698
Sort du texte Rejeté
13 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 147 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 146 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 146 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 145 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 145 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 159 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 159 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 160 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 160 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 154 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 154 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 142 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 142 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 144 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 144 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 143 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 143 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 139 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 139 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 345 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 345 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement 152 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Sebastien Pla Amendement 152 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 162 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 162 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 161 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 161 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 158 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 158 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 295 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 295 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 294 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 294 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 197 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 197 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 200 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 200 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 199 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 199 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 198 — relatif à la protection des enfants