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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 231 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 275 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 275 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 274 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 274 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 229 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 229 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 228 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 228 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 311 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 311 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 227 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 227 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 226 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 226 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 225 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 225 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 272 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 272 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 271 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 271 — relatif à la protection des enfants
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« Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre chargé de la santé peut expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un ressort maximal de deux régions et de six départements, la mise en place d’une coordination entre les différentes assistantes familiales d’un secteur, qui a pour mission de leur rendre régulièrement visite, d’échanger avec elles sur les différentes problématiques qu’elles rencontrent, ainsi que d’organiser des groupes de parole réguliers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212824
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9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 270 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 270 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 284 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 284 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 283 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 283 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 282 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 282 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 281 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 281 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 269 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 269 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 224 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 224 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 280 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 280 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 279 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 279 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 276 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 276 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 266 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 266 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 277 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 277 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 278 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 278 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 262 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 262 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 261 — relatif à la protection des enfants