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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-108 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-20 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-20 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-107 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-107 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-105 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-105 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-103 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-103 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal. Son application généralisée et absolue entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendra la règle. La prolongation et le renforcement de ce passe est symptomatique de la situation dans laquelle nous nous trouvons, où l’exception devient la norme ! Sans qu’aucun bilan de l’usage du passe sanitaire n’ait été tiré, le gouvernement fait le choix de le prolonger et de le durcir, arguant de son opérationnalité, alors que la propagation est massive. Mais si ce processus est opérationnel c’est d’abord parce qu’il est sécuritaire. Or l’on connaît l’effet cliquet des lois restrictives de liberté qui s’inspirent d’états d’urgence exceptionnels pour faire entrer des mesures exorbitantes du droit commun dans notre droit positif. L’accoutumance à de telles restrictions de liberté laissé craindre le pire et les pires dérives possibles en la matière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213778
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10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-100 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-111 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-111 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-109 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-109 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-106 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-106 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Kristina Pluchet Amendement COM-110 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-85 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-86 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-35 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement COM-34 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-29 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-25 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-21 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-33 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-32 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-31 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Marie-Pierre Richer Amendement COM-30 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marie-Pierre Richer Amendement COM-28 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…