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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-17 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-132 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-132 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-130 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-130 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-129 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-129 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-128 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-128 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-127 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-127 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-126 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-126 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-125 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-125 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-123 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-123 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 26 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 26 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 24 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« Par cet amendement, nous souhaitons subordonner l’entrée en application de ce nouveau passe vaccinal qui vient remplacer le précédent passe sanitaire à la levée des brevets. La France, dans le cadre de la présidence de l’Union européenne, a toute la légitimité pour être moteur sur le sujet et être à l’initiative d’une conférence internationale sur le sujet débouchant sur l’organisation de la levée des brevets. Nous ne sommes pas confrontés à une épidémie nationale ou européenne, mais bien à une pandémie. La question est donc d’ordre mondiale, les réponses doivent également l’être. C’est pourquoi il est plus qu’urgent de lever les brevets sur les vaccins, pour éviter l’émergence de nouveaux variants. Seuls 50% de la population mondiale est vaccinée, faute d’accès au vaccin. Au lieu d’entraver les libertés des 10% de non-vaccinés en France, il serait peut-être plus utile et efficace de penser aux 50% de la population mondiale non-vaccinée et qui souhaiteraient pour la majorité d’entre eux volontiers l’être. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213935
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10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 24 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-115 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-115 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-114 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-114 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-113 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-113 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 21 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 21 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 20 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 20 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 19 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 19 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-117 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-117 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-118 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-118 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-116 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-116 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 18 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 18 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-134 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-134 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-120 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-120 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-119 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-119 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-108 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…