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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
× Refermer
« Alinéa 4 Remplacer les mots : mentionné à l’article L. 211‑3 du présent code dans les conditions définies par les mots : dans les conditions prévues au deuxième alinéa, ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé dans les conditions fixées »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230879
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12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 78 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Nadège Havet Amendement 78 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 61 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 61 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 60 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 60 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 76 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 76 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 75 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 75 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 41 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 41 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…