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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 67 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 65 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement 50 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 78 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Nadège Havet Amendement 78 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 61 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 61 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 60 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 60 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 76 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 76 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 75 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 75 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 41 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 41 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
× Refermer
« Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 1264‑1, les mots : « du chapitre V » sont remplacés par les mots : « des chapitres V et VII » ; 2° Au 10° de l’article L. 1264‑7, après le mot : « incombant », sont insérés les mots : « au titre des chapitres V et VII du titre II du livre III de la sixième partie du présent code ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230866
Fichier d'origine conservé

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9 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…