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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-6 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-3 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-3 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-20 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-20 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-19 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-19 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-16 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-16 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-18 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-18 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-17 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-17 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-15 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-15 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-14 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-14 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-10 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-10 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-9 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-9 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-12 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-12 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-11 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-11 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-8 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-8 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-6 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-6 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
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« Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : III. - L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots « compétentes pour réaliser », sont insérés les mots « des actions ou » 2° Les mots « au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme » sont supprimés IV. - Au second alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, le mot : « livre » est remplacé par le mot : « code ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263489
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15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-179 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France