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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
17 décembre 2023 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
17 décembre 2023 Dispositif Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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« Alors que les phénomènes sectaires liés au bien-être et à la santé sont en pleine expansion, le présent amendement a pour objet de réaffirmer dans la loi l’importance de mener des campagnes de sensibilisation, de prévention et d’information du grand public sur les risques des dérives sectaires, via Internet et les réseaux sociaux. Les conséquences sur les victimes des mouvances sectaires sont plurielles : isolement social, dépression, abandon de soins, escroqueries financières, mises en danger de la vie d’autrui, etc.. Les victimes et leurs familles se retrouvent bien souvent démunies face au tabou que représente encore l’embrigadement dans un groupe sectaire. Une campagne nationale permettrait d’accompagner la libération de la parole. Cet amendement traduit l’objectif n°2 de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027. ainsi que la recommandation 19 du rapport d’information de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263193
17 signataires. Le premier est affiché.
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15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 3 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…