geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 306 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement COM-2 — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
12 janvier 2024 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
12 janvier 2024 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-66 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-66 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-64 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-64 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-65 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-65 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement COM-67 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement COM-67 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-45 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-45 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-47 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-47 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-56 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-56 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-42 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-42 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-58 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-58 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-55 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-55 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-53 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-53 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-50 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-50 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-48 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-48 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
× Refermer
« L’État demande aux services départementaux de contrôler les EHPAD publics, sans leur donner une autorité fonctionnelle, donc réelle et effective, sur les directeurs d’établissement. Il est nécessaire de confier au Département le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs des EHPAD. Cet amendement reprend le modèle de ce qui existe pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), d’autant plus que les rémunérations des directeurs d’EHPAD sont intégralement financées par les Départements (au titre de la section d’hébergement). Il prévoit ainsi que les directeurs d’EHPAD publics puissent être désormais nommés conjointement par l’ARS et le président du Département. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263329
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
2 janvier 2024 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France