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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 41 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 40 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 40 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 39 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 39 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 8 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
11 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 8 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-5 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-5 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-4 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-4 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-20 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-20 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
× Refermer
« Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263104
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…