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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-20 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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« Le présent amendement tend à renforcer la répression des phénomènes visant à soustraire volontairement les enfants à tout contrôle et à les placer dans des situations d’isolement social au détriment de leur santé, de leur sécurité, de leur moralité ou de leur éducation. En pratique, cet isolement peut se réaliser par l’absence de déclaration de la naissance des enfants, prévue à l’article 56 du code civil. Si le défaut de déclaration d’un enfant à l’état civil constitue aujourd’hui un délit sanctionné de six mois d’emprisonnement de 3 750 euros d’amende, il apparait nécessaire de mieux réprimer les phénomènes de soustraction volontaire des enfants victimes de dérives sectaires à tout contrôle mais particulièrement néfastes pour le mineur. La situation spécifique des mineurs victimes de mouvements à caractère sectaire appelant des mesures fortes, il est proposé d’ériger en circonstance aggravante des délits de privation d’aliments ou de soin et de manquement à ses obligations par une personne ayant autorité sur mineur au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, le fait de ne pas avoir déclaré l’enfant concerné à l’état civil. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263103
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11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
10 décembre 2023 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-1124 — de finances pour 2024