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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2024 Dispositif Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
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« I. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article 63‑4‑1 est ainsi modifié : a) Après la référence : « 63‑3 », la fin de la première phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Si des auditions et confrontations ont été décidées en application deuxième alinéa de l’article 63‑4‑2 ou de l’article 63‑4‑2‑1, l’avocat peut également consulter les procès‑verbaux de ces auditions et confrontations. » II. – Alinéa 20 Après la référence : 64 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : après la référence : « 63‑3‑1 » , sont insérés les mots : « ainsi que de l’article 63‑4‑2 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263272
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2 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…