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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
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« La participation de la France à l'Union européenne est souhaitable afin que la coopération européenne trouve un support juridique. Cependant, cette participation doit être équitable au regard des intérêts des différents États membres et doit s'inscrire dans le respect de l'intérêt national. Il convient donc de compléter l'article 88-1 en le précisant. La préservation de la souveraineté sur des sujets essentiels - indépendance nationale, intégrité du territoire national, conduite d'une politique de défense sauvegardant la sécurité nationale, maintien de l’ordre public et protection de l’identité et la sécurité du peuple français sur le territoire national - ne peut être remise cause par les traités ou les institutions européennes car ils relèvent de la seule responsabilité de la France. Ainsi, il n'est admissible que les actes de l'Union européenne restreignent la portée des mesures de protection prises par notre pays. Enfin, la libre circulation ou la libre installation des personnes résidentes de l'Union européenne est admissible uniquement sous réserve qu’ils ne troublent pas la sécurité et l’ordre publics et que le coût de leur présence ne constitue pas une charge déraisonnable pour les finances publiques et le système de protection sociale. Cet amendement vise donc à consacrer ces principes élémentaires sans remettre en cause le fondement de l'engagement européen de la France. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263060
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11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif André Reichardt Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 2 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 2 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-8 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-8 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1455 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1455 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-2 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-2 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-3 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-3 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-1 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-1 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 45 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 45 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 43 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 43 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 42 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 42 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 41 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile