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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 6° L’article L. 442-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces organismes peuvent également conclure, avec une personne morale de droit public ou privé, une convention mentionnée à l’article 253-1 en vue de la location de logements intermédiaires au sens du même article L. 302-16 aux agents ou salariés de la personne morale. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312852
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23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-88 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-88 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Bessin-Guérin Amendement COM-57 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Bessin-Guérin Amendement COM-57 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement COM-67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement COM-67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-62 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-62 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-3 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
22 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-3 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-56 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-56 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-54 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction