Amendements — Sénat

« I. – Alinéa 3 Après le mot : alinéa insérer les mots : du I II. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après les mots : « destiné à », est inséré le mot : « amplifier, » ; Après la première occurrence du mot : « logements », sont insérés les mots : « , notamment par la transformation en logements de locaux à usage autre que d’habitation, » ; III. - Alinéa 4 1° Remplacer la référence : a) par la référence : c) 2° Remplacer le mot : professionnels par le signe et le mot : , professionnels IV. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. V. – Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est complétée par les mots : « , sauf dans le cas où le projet de revitalisation de territoire prévoit à titre principal la requalification ou l’amélioration d’entrées de ville ou de zones commerciales périphériques, ou de quartiers d’affaires ou à prédominance de bureaux en déprise » ; b) L’alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un secteur d’intervention comprend une entrée de ville, une zone commerciale périphérique, un quartier d’affaires ou un quartier à prédominance de bureaux, il doit être distinct des secteurs d’intervention comprenant un centre-ville. » ; VI. - Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 3° Le III est ainsi modifié : a) Le 7° est complété par les mots : « , notamment en vue de la production de logements » ; b) Après le 10° sont insérés deux alinéas 11° et 12° ainsi rédigés : « 11° Des actions ou opérations visant à requalifier ou à amélior … »

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