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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-107 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-112 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-112 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-114 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-114 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
2 janvier 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
2 janvier 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-37 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-37 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-35 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-35 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-34 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-34 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-32 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-32 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-31 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-31 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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« Alinéa 9 Ajouter une phrase : « Ce modèle est accessible dans le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111-14. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312929
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2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-30 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-30 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-39 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-39 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-38 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-38 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-33 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-33 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-29 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-29 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-27 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-27 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-36 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-36 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
2 janvier 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction