| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-56 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-90 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-90 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-105 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-105 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-92 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-92 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-89 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-89 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-108 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-108 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-67 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-67 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-88 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-88 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-112 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-112 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-77 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-77 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-84 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-84 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
× Refermer
« Alinéa 9
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes
2° Deuxième phrase
Supprimer les mots :
y compris à son domicile ou dans les lieux de privation de liberté,
3° Troisième phrase
Supprimer les mots :
, si la personne malade le souhaite, »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312996
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marion Canalès
|
Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Marion Canalès
|
Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marion Canalès
|
Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Marion Canalès
|
Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-76 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|