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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
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« Amendement de coordination avec l’article 7 bis AA du projet de loi, intégrant à la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévue par le code pénal, une sensibilisation aux dangers de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Le présent amendement permet d’inscrire cette cette même peine de stage dans le code de la route, au titre de la répression de l’infraction de conduite malgré l’usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance instituée par le texte. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330684
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21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
8 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 11 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 11 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 99 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 99 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 364 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 364 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 207 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 207 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 151 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 151 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 406 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 406 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 206 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 206 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 281 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 281 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 373 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 373 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement 89 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement 89 — visant la relance et la décentralisation du logement