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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
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« La dénonciation des avantages fiscaux en France des ressortissants du Qatar, en particulier sur les plus-values immobilières, faisait partie des engagements de campagne du Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2017. Le présent amendement, à défaut de pouvoir directement dénoncer l’accord fiscal en question, vise à clarifier son impact sur les finances publiques à travers un rapport du Gouvernement remis au Parlement, au plus tard le 30 juin 2024. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263050
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11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile