Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à réduire la prolongation de l’utilisation des titres‑restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables au 30 juin 2024. Le titre‑restaurant est un avantage salarial dont la vocation première est de co‑financer le repas de midi du salarié. Cette vocation ne doit pas être dévoyée et il est essentiel que l’extension de l’utilisation du fait de la crise se limite dans le temps pour revenir à la réalité du dispositif. L’objectif social du titre‑restaurant doit demeurer le respect de la pause repas du salarié, à laquelle participe financièrement son employeur et l’État : assurer au salarié un repas de qualité au quotidien. L’évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires, tout comme la diminution des temps de pause affectent aujourd’hui ce bénéfice sanitaire. Or, l’objectif d’un équilibre alimentaire et de bien être suppose de pouvoir partager des moments de convivialité lors du déjeuner tout en soutenant une offre de services de restauration de proximité des lieux d’activités En effet, le titre‑restaurant participe au maintien de l’économie des commerces de proximité, qui pâtirait d’un élargissement durable du titre‑restaurant à l’achat de tout produit alimentaire. C’est pourquoi, cet élargissement, qui se justifie par des raisons conjoncturelles liées à la crise économique, doit demeurer une disposition ponctuelle et limitée dans le temps. »

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