Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
× Refermer « Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 1264‑2 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des percepteurs de péages, des prestataires du service européen de télépéage et de toute personne dont l’activité est liée à la prestation de service européen de télépéage. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1230936 Sort du texte Retiré 14 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/187/Amdt_6.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Pascale Gruny	Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Pascale Gruny	Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Laurent Duplomb	Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Laurent Duplomb	Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Antoine Lefèvre	Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Antoine Lefèvre	Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Martine Berthet	Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Martine Berthet	Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Martine Berthet	Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Martine Berthet	Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Didier Marie	Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Didier Marie	Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…