Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
7 janvier 2019	Exposé des motifs	Arnaud Bazin	Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019	Dispositif	Arnaud Bazin	Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019	Exposé des motifs	Arnaud Bazin	Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019	Dispositif	Arnaud Bazin	Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019	Exposé des motifs	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019	Dispositif	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Exposé des motifs	Anne Chain-Larché	Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019	Dispositif	Anne Chain-Larché	Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Yves Daudigny	Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Yves Daudigny	Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Yves Daudigny	Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Yves Daudigny	Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Yves Daudigny	Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Yves Daudigny	Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
× Refermer « Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 44 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi rédigé : « Art. 44. – Au titre de 2019 et 2020, en application de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les montants des prestations et des plafonds de ressources relevant du même article L. 161‑25 sont revalorisés annuellement de 1,3 %, conformément au taux prévisionnel de l’inflation hors consommation de tabac pour 2019. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1132021 Sort du texte Rejeté 8 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/233/Amdt_4.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Laurence Cohen	Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Laurence Cohen	Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Exposé des motifs	Yves Daudigny	Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018	Dispositif	Yves Daudigny	Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales