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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-7 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-7 — relatif à la bioéthique
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-2 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-2 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 53 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 53 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 44 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Jacques Fernique Amendement 44 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 47 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 47 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 54 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 54 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-6 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-6 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-4 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-4 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 42 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Patrick Chaize Amendement 42 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 48 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 48 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« En proposant un taux de TVA réduit à 5,5 % applicable à l’acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés, ainsi qu’aux services de réparation de biens comportant des éléments numériques, cet article appelle à juste titre à une renégociation des taux de TVA dans le cadre de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive européenne de 2006 afin d’envoyer un signal-prix positif au bénéfice des biens les plus vertueux. Dans cette perspective, le présent amendement intègre : - Les produits issus du réemploi ou de la réutilisation ; - Les services de mise à disposition de l’usage des biens moyennant facturation (économie de fonctionnalité). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180659
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12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 41 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Patrick Chaize Amendement 41 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-17 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-17 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels