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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 562 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 562 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Richard Yung Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement 317 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Félix Desplan Amendement 317 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La différence entre les sommes allouées à chaque département et la moyenne des sommes qui leur a été allouée au titre des trois derniers exercices est prélevée sur le produit des amendes mentionnées au a du 1° du B de l’article 49 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099088
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17 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 360 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 360 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 12 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 12 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 484 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 484 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 483 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 483 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Mireille Jouve Amendement 518 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Mireille Jouve Amendement 518 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 482 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 482 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 332 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Hervé Maurey Amendement 332 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 444 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Pierre Camani Amendement 444 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 377 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Valérie Létard Amendement 377 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 437 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Françoise Gatel Amendement 437 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 466 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016