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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 198 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 196 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 196 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 195 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 195 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 194 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 194 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 28 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Henri Cabanel Amendement 28 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 31 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Henri Cabanel Amendement 31 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 3 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
8 décembre 2021 Dispositif Daniel Laurent Amendement 3 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement 22 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement 22 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 37 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 37 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 6 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
8 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 6 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité…
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« Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 7° du I de l’article L. 151‑7 du code de l’urbanisme est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Elles définissent les conditions dans lesquelles les projets de construction et d’aménagement se trouvant en limite d’un espace agricole, quel que soit son classement, intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés sur la zone urbaine ou à urbaniser ou artificialisée, à la charge du pétitionnaire ou de la commune. La zone de transition est projetée de préférence en dehors des zones dévolues à l’agriculture. Il peut être dérogé à cette mesure par exception après avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévu à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212590
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8 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 29 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 29 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 30 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 30 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 36 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 36 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 118 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 118 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 117 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 117 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 116 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 116 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 115 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 115 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 112 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 112 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 114 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 114 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 111 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 111 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 104 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 104 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 103 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Angèle Préville Amendement 103 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement 53 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement 53 — relatif à la protection des enfants
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 45 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 45 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 44 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 44 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…
8 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 43 — tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant…