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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-20 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-21 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-19 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-15 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1454 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 38 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 2 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 8 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 7 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 9 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-54 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-70 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
10 décembre 2023 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Claude Raynal Amendement II-86 — de finances pour 2024
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« Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° La troisième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Un rapport final portant sur la gestion globale du fonds de soutien est remis par le Gouvernement au Parlement, annexé à la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2028. »; 2° A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « dans les conditions déterminées par le Comité national d’orientation et de suivi et pour une durée de trois ans renouvelable » sont supprimés. II. – Le I s’applique à compter de l’exercice de gestion 2023. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263038
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10 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
10 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1453 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1160 — de finances pour 2024
9 décembre 2023 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-1124 — de finances pour 2024